Conseils municipaux

Actualités

Prochains conseils municipaux : Jeudi 17 septembre à 19h – Halle Grenette / Jeudi 12 novembre à 19h – Halle Grenette / Jeudi 10 décembre à 19h – Halle Grenette

Les séances sont publiques et vous pouvez les voir en direct ou en replay sur la chaîne Youtube Ville de Bourgoin-Jallieu

→ Conseil municipal du 18 juin 2026

Comptes-rendus et procès-verbaux

En 2026

La Ville de Bourgoin-Jallieu met à votre disposition ses actes réglementaires en version numérique.

> à partir du 18 juin 2026, pour consulter les délibérations examinées par le Conseil Municipal et procès verbaux  : suivre le lien

Conseil municipal du 18 juin 2026

→ Liste des délibérations à télécharger
pour voir l'ensemble des documents de ce CM, consulter la page suivante : lien

Conseil municipal du 26 mars 2026

→ Liste des délibérations à télécharger

→ Les délibérations (publiées le 15/04/26)

DEL_2026_014 : CCAS NOMBRE ADMINISTRATEURS
DEL_2026_015 : CCAS REPRESENTANTS COMMUNE
DEL_2026_016 : CAO COMMISSION APPELS D'OFFRES CONSTITUTION ET REGLEMENT INTERIEUR
DEL_2026_016 ANNEXE : PROJET RI_VILLE_CAO_MANDAT 2026-2032
DEL_2026_017 : CDSP COMMISION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONSTITUTION ET REGLEMENT INTERIEUR
DEL_2026_018 : CCSPL COMMISION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CONSTITUTION
DEL_2026_019 : CREATION CST COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET D'UNE FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL FSSSCT
DEL_2026_020 : COMMISSION ACCESSIBLITE - CONSTITUTION
DEL_2026_021 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - PROPOSITION DE NOMS
DEL_2026_022 : COMMISSIONS MUNICIPALES - CREATION
DEL_2026_023 : DESIGNATIONS DIV REPRESENTANTS
DEL_2026_024 : AGENCE FRANCE LOCALE (AFL) - DESIGNATIONS
DEL_2026_025 : FONCIER - DECLASSEMENT BERLIOZ
DEL_2026_026 : COMMANDE PUBLIQUE - JURY DE CONCOURS PARKING GARE SILO 
DEL_2026_027 : SANTE - APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS)
DEL_2026_027 ANNEXE : PROJET DE CLS
DEL_2026_028 : SOLIDARITE - SUBVENTION ET CONVENTION OBJ RESTOS DU COEUR
DEL_2026_028 ANNEXE : PROJET CONVENTION RESTOS COEUR
DEL_2026_029 : SOLIDARITE - SUBVENTION INSTALLATION RESTOS DU COEUR
DEL_2026_030 : FINANCES BUDGET STATIONNEMENT FONGIBILITE M4
DEL_2026_031 : FINANCES - GARANTIES EMPRUNTS AGENCE FRANCE LOCALE (AFL)
DEL_2026_031 ANNEXE : AFL GARANTIE A PREMIERE DEMANDE
DEL_2026_032 : INTERCOMMUNALITE - CONVENTION ARCHIVES
DEL_2026_032 ANNEXE : CONVENTION SERVICE COMMUN ARCHIVES_VF
DEL_2026_033 : INTERCO - CONVENTION EPAGE BOURBRE
DEL_2026_033 ANNEXE : PROJET EPAGE
DEL_2026_034 : COMMANDE PUBLIQUE - ADHÉSION CANUT
DEL_2026_035 : URBANISME - CONVENTION AVEC AGENCE URBA LYON
DEL_2026_035 ANNEXE : CONVENTION URBA LYON
DEL_2026_036 : ACTION ECONOMIQUE - AIDE AUX ENTREPRISES
DEL_2026_037 : ACTION ECONOMIQUE - CONVENTION PASSION COMMERCES
DEL_2026_037 ANNEXE : CONVENTION_PASSION COMMERCES_2026
DEL_2026_038 : JEUNESSE - CHANTIERS JEUNES 2026
DEL_2026_038 ANNEXE : CONVENTION ALPES ISERE HABITAT
DEL_2026_038 ANNEXE : CONVENTION PARTENARIAT PLURALIS
DEL_2026_039 : CULTURE - RECHERCHE MECENES BELLES JOURNEES
DEL_2026_039 ANNEXE : CONVENTION TYPE MECENAT
DEL_2026_039 ANNEXE : CONVENTION TYPE PARTENARIAT
DEL_2026_040 : ESPACES PUBLICS - CONVENTION SDIS INCENDIE
DEL_2026_040 ANNEXE : CONVENTION-INCENDIE
DEL_2026_041 : FONCIER - ACQUISITION PARCELLES FOCH AH605P ET 606P
DEL_2026_042 : FONCIER - ACQUISITION PARCELLES DIEDERICHS AL1069P ET 1259P
DEL_2026_043 : FONCIER - ACQUISITION PARCELLE ROSIERS AL234P
DEL_2026_044 : FONCIER - ACQUISITION PARCELLE COUTURIER AM1030
DEL_2026_045 : FONCIER - ACQUISITION PARCELLE CHAMBÉRY AN248P
DEL_2026_046 : FONCIER - SERVITUDE PARCELLE LAVOISIER CK116
DEL_2026_046 ANNEXE : CONVENTION DE SERVITUDE
DEL_2026_047 : CIMETIERE - REPRISE CONCESSIONS ABANDON
DEL_2026_047 ANNEXE : LISTE DES CONCESSIONS REPRISES
DEL_2026_048 : RESSOURCES HUMAINES - DROIT À FORMATION DES ÉLUS
DEL_2026_049 : RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EMPLOIS
DEL_2026_049 ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS CONTRACTUELS
DEL_2026_049 ANNEXE : TABLEAU DES EMPLOIS TITULAIRES

Conseil municipal d'installation : 20 mars 2026

→ Liste des délibérations à télécharger

→ Le procès verbal à télécharger

→ Proclamation signée à télécharger

→ Tableau signé à télécharger

→ Procès verbal de l'élection du Maire à télécharger

→ Les délibérations (publiées au 27/03/26)
DEL_2026_003 : élection du maire
DEL_2026_004 : Fixation du nombre d'adjoints au maire
DEL_2026_006 : Elections des adjoints
EL_2026_007 : Charte de l'élu + annexe
DEL_2026_009 : Indemnités des élus majorations
DEL_2026_010 : Délégation du conseil municipal au maire en matière de gestion de la dette et de lignes de trésorerie
DEL_2026_011 : Délégation du conseil municipal au maire
DEL_2026_012 : Recrutement de Collaborateurs de cabinet
DEL_2026_013 : Indemnités des adjoints et conseillers délégués

Les archives de 2025 à 2017

Retrouvez les documents ici