Démarches autres

Attestation d'accueil, légalisation de signature, déclaration de vie commune, autorisation de sortie du territoire, recensement citoyen, déclarer un meublé de tourisme ou chambre d'hôtes

Recensement citoyen

Dans le cadre de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National, les jeunes, filles ou garçons, nés à compter du 1er janvier 1983, doivent obligatoirement se faire recenser à leurs seize ans révolus. L'attestation de recensement est remise par la mairie du domicile. Cette démarche citoyenne peut être effectuée tout au long de l'année au service Affaires générales à l'Hôtel de Ville de Bourgoin-Jallieu (04 74 93 00 54)

Délai d'obtention de l'attestation : immédiat

Pièces à fournir :
la carte d'identité du demandeur, (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
le livret de famille de ses parents,
le justificatif de domicile

Le recensement militaire est obligatoire.

Cela vous permet :

> d'obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.

> d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871 Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s'inscrire à partir de l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l'âge de 25 ans.

> d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961 Vous pourrez voter dès l'âge de 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

Pour en savoir plus :

Defense.gouv - Recensement / https://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement
Service public – Recensement citoyen / https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Déclarer un meublé de tourisme ou chambre d'hôtes

Vous pouvez déclarer votre Meublé de tourisme et/ou Chambre d'hôtes sur la commune de Bourgoin-Jallieu, la liste des pièces à fournir et à retourner par mail à commerce-emploi@bourgoinjallieu.fr :
- Copie de la carte nationale d’identité ou la dénomination sociale du dirigeant ;
- Extrait K’Bis de moins de trois mois pour les personnes morales ;
- Cerfa 14004-04* ou 13566-03* à renvoyer complété et signé :
https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-meubles-de-tourisme
https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/les-chambres-dhotes

Renseignements : Service Action Économique et Emploi . Tél : 04 74 28 90 95 mail : commerce-emploi@bourgoinjallieu.fr