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Ci-après est défini comme « commune » la Mairie de la ville de Bourgoin-Jallieu. Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.

La commune de Bourgoin-Jallieu s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014.
Le responsable du traitement des données personnelles est la commune, représenté par son Maire Monsieur Vincent Chriqui

Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement.
Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la commune lors de l’utilisation du site internet : www.bourgoinjallieu.fr

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Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d’un titre d’identité, en application de l’article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l’adresse :

Par courrier postal

Mairie de Bourgoin-Jallieu
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
CS 62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Par courriel : dpd@bougoinjallieu.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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