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Du lundi 18 mars 2024 au samedi 18 mai 2024, la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère lance une consultation publique concernant le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
La Directive Européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 qui a fait l’objet d’une transposition dans le droit français selon l’ordonnance du 12 novembre 2004, impose aux autorités compétentes l’adoption de plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est un document visant à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations sonores critiques et de préserver les endroits remarquables par leur qualité sonore.
Il comprend un diagnostic de la situation sonore existante, recense les mesures ayant une action sur le bruit réalisées sur les dix dernières années et fixe les actions à entreprendre pour les cinq prochaines années.
Compétente en matière de voiries communautaires, la CAPI doit ainsi établir ce PPBE. Les cartes de bruits stratégiques ont, quant à elles, été réalisées sous la responsabilité du Préfet de département de l’Isère.
Ce PPBE 4ème échéance est mis en œuvre pour la période de 2024 à 2029. Les voiries concernées sont :
Avenue Henri BARBUSSE (Bourgoin-Jallieu) ; Boulevard Émile ZOLA (Bourgoin-Jallieu) ;
Boulevard Vincent SCOTTO (Bourgoin-Jallieu) ;
Boulevard Joliot CURIE (Bourgoin-Jallieu - en partie) ;
Boulevard Jean-Jacquse ROUSSEAU (Bourgoin-Jallieu - D522) ;
D125 (La Verpillière – rond-point Mc Donald à rond-point docteur Ogier) ; D312 (route de la Grive en partie) ;
D318 (Villefontaine – Sortie A43 au Lemand) ;
D313 (Villefontaine – feu de Vaugelas au rond-point Gremda).
Ce projet de PPBE est consultable jusqu’au samedi 18 mai 2024 :
Dans le hall d’accueil du Centre Administratif de la CAPI, 17 avenue du Bourg, 38080 L’ISLE D’ABEAU Cedex, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
Sur le site internet de la CAPI : https://capi-agglo.fr/developpement-du-%20territoire/amenagement/plan-de-prevention-bruit-lenvironnement/
Afin de recevoir les éventuelles observations du public, un registre papier est disponible dans les lieux de consultation. Elles pourront également être envoyées par mail à l’adresse suivante : capi@capi38.fr
À l’issue de cette phase de consultation publique, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4e échéance sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la CAPI.
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