Enseigne et publicité

La délibération relative au Règlement Local de Publicité (RLP) a été approuvée par le Conseil Municipal le 18 mai 2017 ; elle a été rendue exécutoire le 16 juin 2017 et est applicable depuis le 16 juillet 2017. Elle est affichée à l’accueil des Services techniques et le dossier est à la disposition du public

Règlement local de publicité (RLP)

Documents à télécharger

• Sommaire dossier RLP approuvé
• Tome 1 : Rapport de présentation
• Tome 2 : Partie réglementaire
• Tome 3 : Annexes + AO Règlement Local de Publicité approuvé
• Délibération : DCM définitive du 20 juin 2016 + Bilan concertation Règlement Local de Publicité : Bilan concertation Règlement Local de Publicité
• Délibération approuvée le 18/05/2017

Autorisation préalable d’enseigne ou déclaration préalable d’enseigne

• Autorisation préalable CERFA 14798 01 : service public 
• Déclaration préalable CERFA 14799 01 : service public 

Enquête publique pour la modification du RLP : Rapport et Procès verbal

Suite à l’enquête publique pour la modification n° 1 du Règlement Local de Publicité de la commune de Bourgoin-Jallieu qui s'est déroulée du 24 avril au 12 mai 2023 vous pouvez consulter le rapport et procès verbal du commissaire enquêteur.

• Le rapport
• Le procès verbal

Approbation de la modification n°1 du Règlement local de publicité (RLP)

1. Rapport de présentation

2. Partie règlementaire

3. Annexes

4. Délibération

5. Rapport commissaire enquêteur

6. Plan zonage modifié