Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan Local d’Urbanisme

Du 16 juillet 2026 au 30 aout 2026 inclus

Par délibération nº DB_260618_061 en date du 18 juin 2026, le Conseil Municipal de la Ville de Bourgoin-Jallieu, a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Sont mis à disposition du public pendant 46 jours, du 16 juillet 2026 au 30 aout 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des Services techniques de la Ville de Bourgoin-Jallieu, 16 rue Édouard Marion, 38300 Bourgoin-Jallieu, soit, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et les mardis de 10h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ainsi que sur le site internet de la Ville www.bourgoinjallieu.fr :

- Un dossier comprenant le projet de modification simplifiée nº 1 du PLU visant à adapter la règle de stationnements en zone urbaine « à vocation économique » Ui,
- les avis des personnes publics associés relatifs à cette modification,
- un recueil permettant de formuler les observations,

Télécharger le dossier du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

0. Ensemble des pièces

1. PLU - Rapport de présentation

2. PLU - Règlement

3. PLU - AR_2026_138

4. PLU - DB_260618_061

5. PLU - Avis organismes

6. Avis PLU Bourgoin-Jallieu signé

Les avis pourront également être déposés sur l’adresse mail : enquetepublique@bourgoinjallieu.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Bourgoin-Jallieu, Pôle Aménagement - CS62010 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex