Actes réglementaires permanents

Espace de consultation du recueil des actes administratifs permanents et décisions du Maire

En 2025

Juillet 2025

Mercredi 09 juillet 2025
Arrêté 43 : arrêté définitif n°2025-043 règlementant la circulation et le stationnement au niveau du parking impasse de l’Etissey.
Arrêté n°AR_2025_045 : Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Michelet
Arrêté n°AR_2025_046 :  Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Curie
Arrêté n°AR_2025_047 :  Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Aristide Briand
Arrêté n°AR_2025_048 :  Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Ampère
Arrêté n°AR_2025_049 :  Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Massenet
Décision n°DC_2025_096 : Commande publique - Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations - Lot n° 4 électricité courants forts et faibles - Avenant n° 1 au marché n° 2024032l04
Décision n°DC_2025_097 : Commande publique - Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations - Lot n° 3 Chauffage / Ventilation / Plomberie - Avenant n° 1 au marché n° 2024032L03
Décision n°DC_2025_098 : Commande publique - Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’un accueil collectif de mineurs et d’une maison des associations - Lot n° 2 second oeuvre - Avenant n° 1 au marché n° 2024032L02
Décision n°DC_2025_099 : Commande publique - Ville - Prestation de nettoyage des bâtiments - Attribution des marchés publics

Mardi 08 juillet 2025
Arrêté n°AR_2025_042 : Régie de recettes du musée - Nomination et actualisation des mandataires
Arrêté n°AR_2025_043 : Arrêté municipal définitif réglementant la circulation et le stationnement au niveau du parking impasse de l’Etissey
Arrêté n°AR_2025_044 : Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi - ADS n° 6
Décision n°DC_2025_091 : Ressources humaines - Désignation d'un avocat
Décision n°DC_2025_092 : Mandat spécial - Déplacement à Gap pour la participation de la commune à Intervilles
Décision n°DC_2025_093 : Stationnement - Parking Edouard Herriot - Tarification
Décision n°DC_2025_094 : Culture - Billetterie TJV 24.25 - Tarifs
Décision n°DC_2025_095 : Culture - Billetterie TJV 25.26 - Tarifs

Juin 2025

Vendredi 27 juin 2025
Décision n°DC_2025_090 : Mandat spécial - Déplacement en Allemagne - A Rehau - Jumelage

Jeudi 26 juin 2025
Décision n°DC_2025_085 : Commande publique - Marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d’eau, climatisation et ventilation - Avenant n° 4 au marché n° 2020071
Décision n°DC_2025_086 : Commande publique - Prestations de sécurité évènementielle et de surveillance diverses pour les manifestations organisées par la ville et le CCAS - Avenant n° 01 à l’accord-cadre n° 2024036
Décision n°DC_2025_087 : Commande publique - Ville - Fourniture de matériels d’illuminations et de décorations pour les festivités de fin d’année - Attribution du marché public
Décision n°DC_2025_088 : Commande publique - Maitrise d’oeuvre pour la reconstruction de façades, d’escaliers et l'installation d’ascenseurs suite à la démolition du pont Saint-Michel - Avenant n° 4 au marché n° 2023004
Décision n°DC_2025_089 : Ressources humaines - Désignation d'un avocat
Arrêté n°AR_2025_034 : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage mercredi 2 juillet 2025)
Arrêté n°AR_2025_035 : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage samedi 28 juin 2025)
Arrêté n°AR_2025_036 : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage samedi 21 juin 2025)
Arrêté n°AR_2025_037 : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage samedi 21 juin 2025)
Arrêté n°AR_2025_038 : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage samedi 05 juillet 2025)
Arrêté n°AR_2025_039 : délégation temporaire dans les fonctions d'officier de l'état-civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage samedi 26 juillet 2025)
Arrêté n°AR_2025_041 : Régie de recettes - Nomination et actualisation des mandataires

Jeudi 12 juin 2025
Arrêté n°AR_2025_029 : Arrêté définitif règlementant la circulation et le Stationnement rue Lavoisier
Arrêté n°AR_2025_030 : Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement rue jean Jaurès (partie au nord du boulevard Emile Zola)
Arrêté n°AR_2025_031 : Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement rue Vaucanson
Arrêté n°AR_2025_032 : Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement rue de l'Oiselet
Arrêté n°AR_2025_033 : Arrêté portant délégation de fonctions d'officier d'état civil en vue de célébrer un mariage
Décision DC_2025_079 : commande publique - ville - prestations de nettoyage pour le parking Saint-Michel sud, ses abords et les ascenseurs situes sur le boulevard Saint-Michel - attribution du marché public

Vendredi 6 juin 2025
Arrêté n°AR_2025_028 : Direction des services techniques - Délégation de signature

Mai 2025

Jeudi 22 mai 2025
Arrêté n°AR_2025_018 : Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue du Pont Rouge
Arrêté n°AR_2025_019 : Arrêté portant délégation de fonctions d'officier d'état civil en vue de célébrer un mariage pour M.AYDIN
Arrêté n°AR_2025_020 : Arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier de l'état civil pour un conseiller municipal (célébration d'un mariage) pour A.BONNAMY
Arrêté n° AR_2025_021 : Arrêté portant délégation de fonctions d'officier d'état civil en vue de célébrer un mariage pour M.AYDIN
Arrêté n°AR_2025_022 : Espaces publics - Voirie - Délimitation du périmètre de la zone 30 dans le quartier de Oiselet nord
Décision n°DC_2025_069 : Economie et emploi - Forum des métiers et de l'apprentissage - Demande de subvention auprès de Auvergne Rhône-Alpes Orientation
Décision DC_2025_070 : Culture - Art urbain contemporain - Attribution du marché public

Mardi 20 mai 2025
DC_2025_066 : Commande publique - Travaux de curage de l’étang de Rosière, d’équipements et de renforcement de la digue - Lot n° 2 : Travaux de confortement de la digue et divers équipements hydrauliques - Avenant n° 2 au marché n° 2024019L02
DC_2025_067 : Commande publique - Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-Michel - Lot n° 2 démolition et gros oeuvre - Avenant n° 2 au marché n° 2024006l02
DC_2025_068 : Commande publique - Travaux de démolition, de reconstruction de façades, d’escaliers et création d’ascenseurs sur le secteur Saint-MicheL - Lot n° 3 étanchéité - Avenant n° 2 au marché n° 2024006L03

Avril 2025

Jeudi 17 avril 2025
AR_2025_017 : Régie de recettes du musée de Bourgoin-Jallieu - Nomination et actualisation des mandataires
DC_2025_063 : Modification de la régie de recettes des horodateurs
DC_2025_064 : Ressources humaines - Désignation d'un avocat

Mercredi 16 avril 2025
DC_2025_061 : Commande publique – Groupement de commande VILLE-CCAS – Renouvellement des marches subséquents à bons de commande a l'accord-cadre "travaux d'aménagement et grosses réparations sur les bâtiments communaux de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu – Attribution des marchés publics
DC_2025_062 : Résiliation des 2 baux commerciaux situés 15 et 17 passage Dolbeau, 38300 Bourgoin-Jallieu

Vendredi 11 avril
DB_250403_040 : Ressources humaines - mandat donné au centre de Gestion pour la négociation de contrats groupe

Mercredi 9 avril 2025
DC_2025_055 : Finances - Modification de la régie mixte du service jeunesse
DC_2025_056 : Commande publique - Ville - Missions de maitrise d’oeuvre pour les travaux de réhabilitation des ateliers municipaux et d'optimisation des espaces extérieurs du site - Attribution du marché public
DC_2025_057 : Commande publique - Création aire de jeux au Parc des Lilattes - Avenant n° 1 au marché n° 2025007
DC_2025_058 : Mandat spécial - Déplacement Ukraine - Mise en place d'un jumelage avec le maire de Smila
DC_2025_059 : Affaire juridique - Décision d'ester
DC_2025_060 : Action territoriale - Jardins thérapeutiques - Participation forfaitaire
AR_2025_014 : Finances - Ordre de réquisition du comptable public
AR_2025_015 : Arrêté temporaire portant interdiction des regroupements de personnes troublant l’ordre public sur le domaine public ou sur des voies privées ouvertes au public
AR_2025_016 : Arrêté temporaire relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

Mercredi 2 avril 2025
DC_2025_053 : Commande publique - Désamiantage et démolition de bâtiments sis 1, 3 et 5 rue Pasteur et 33 rue Général Voisin - Avenant n° 01 au marché n° 2024027
DC_2025_054 : Culture - Théâtre - Boissons et petite restauration - Tarifs

Mars 2025

Vendredi 21 mars 2025
DC_2025_049 : Commande publique - mission d’assistance à la gestion de la taxe Locale sur la publicité extérieure - avenant n°1 au marché n°2025003
DC_2025_050 : Finances - budget ville - fongibilité des crédits n°3
DC_2025_051 : Finances - budget ville - fongibilité des crédits n°2
DC_2025_052 : Sports - utilisation des équipements sportifs - tarifs horaires 2025

Lundi 17 mars 2025
DC_2025_048 : Commande publique - Marché subséquent pour des travaux d'aménagement et grosses réparations sur les bâtiments de la ville - Lot n° 08 plomberie / CVC - Avenant n° 02 au marché n° 2023008L08

Jeudi 13 mars 2025
AR_2025_013 : Réglementation des horaires de vente à emporter de boissons alcoolisées des établissements de type commerce d'alimentation générale, épiceries et autres supérettes, ouverts la nuit
DC_2025_046 : Commande publique - Rénovation du terrain de football en gazon synthétique au complexe sportif Chantereine - Avenant n° 2 au marché n° 2024023
DC_2025_047 : Commande publique - Ville - Création d’une aire de jeux au parc des Lilattes - Attribution du marché public

Lundi 3 mars 2025
DC_2025_045 - Ressources Humaines - Désignation d'un avocat

Février 2025

Vendredi 28 février 2025
DC_2025_017 - Service Juridique -Décision d'ester - Tixier Market
DC_2025_027 - Service Juridique - Décision d'ester - SAS Arcole
DC_2025_028 - Commande publique - Refection étancheité Place René Cassin
DC_2025_029 - Service Juridique - Décision d'ester - Cabinet EY
DC_2025_030 - Service Juridique - Décision d'ester - Chiheb OUCHEM
DC_2025_031 - Service Juridique - Décision d'ester - SCP Interbarreaux
DC_2025_032 - Service Juridique - Décision d'ester en justice - Batimur
DC_2025_033 - Service Juridique - Décision d'ester - Lecoin Zuaboni
DC_2025_034 - Finances - Budget ville - Fongibilité des crédits n°1 - annule et remplace DC 2025-14
DC_2025_035 - Service Juridique - Décision d'ester en justice - Cabinet EY
DC_2025_036 - Service Juridique - Décision d'ester en justice - Cabinet EY
DC_2025_037 - Service Juridique - Décision d'ester - Esprit 15
DC_2025_038 - Service Juridique - Décision d'ester - Isère Habitat
DC_2025_039 - Service Juridique - Décision d'ester - SAS Katrimmo
DC_2025_040 - Service Juridique - Décision d'ester - Esprit 15
DC_2025_041 - Service Juridique - Décision d'ester - SAS SFR
DC_2025_042 - Service Juridique - Décision d'ester - SAS Katrimmo
DC_2025_043 - Service Juridique - Décision d'ester - SAS Nexity
DC_2025_044 - Service Juridique - Décision d'ester - Rafalovicz - Sas Arcole

Jeudi 20 février 2025
DC_2025_018 : Décision d'ester - SASU DRUGSTORE BOURGOIN
DC_2025_019 : Décision d'ester - SCI SOL
DC_2025_020 : Décision d'ester - SCI SOL
DC_2025_021 : Décision d'ester - SCI SALLPC
DC_2025_022 : Prestation juridique confiée à CALIA CONSEIL
DC_2025_023 : Commande publique - Ville - Requalification de la rue des Moulins - Travaux préliminaires, revêtements de sols, bordures et réseaux - Attribution du marché
DC_2025_024 : Commande publique - Travaux de réaménagement du boulevard Saint-Michel - Lot n° 1 : Travaux de terrassements, réseaux revêtements et mobiliers - Avenant de transfert n° 1 au march2 n° 2024049l01
DC_2025_025 : Commande publique - Travaux de voirie - Accord-cadre à bons de commande - Avenant de transfert n° 2 à l’accord-cadre n° 2022029
DC_2025_026 : Décision d'ester - SCCV Gambetta Bourgoin Pontcottier

Lundi 17 février 2025
AR_2025_012 : Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du bar du théâtre Jean-Vilar
DC_2025_015 : Commande publique - Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking situé quai des Belges et la faisabilité solaire du projet au centre technique municipal - Avenant n° 1 au marché n° 2024030
DC_2025_016 : Commande publique - Ville - Mission d’assistance à la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure - Attribution du marché public

Vendredi 14 février 2025
AR_2025_011 : Amendes administratives - Délégation de signature au directeur général des services
DC_2025_012 : Ascenseurs St Michel avenant 1 lot 3 étanchéité
DC_2025_013 : ascenseurs st Michel - avenant 1 lot 2 Gros Oeuvre
DC_2025_014 : Finances - budget Ville - Fongibilité de crédits 1

Lundi 10 février 2025
DC_2025_010 : Marché de service de télécommunications (fixe, mobiles, internet) durée 4 ans
AR_2025_008 : Etat Civil - Délégation de fonction d'Etat Civil

Vendredi 7 février 2025
DC_2025_008 : Commande publique - Ville - Fourniture et livraison de gazole en vrac et fourniture de carburants, recharge électrique et services connexes par cartes accréditives et badges - Attribution des marchés publics
DC_2025_009 : Commande publique - Ville - Ravalement des façades du bâtiment de la police municipale situe 28 rue de la Liberté - Attribution du marché public

Janvier 2025

Jeudi 30 janvier 2025
DC_2025_004 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'un parking silo - Attribution du marché

Mercredi 29 janvier 2025
Arrêté_ 2025_005 : Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés du secteur automobile
Arrêté_2025_006 : Transport - Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi - ADS N° 4
Arrêté_2025_007 : Transport - Autorisation de stationnement d'un véhicule de taxi- ADS N°17
DC_2025_005 : Commande publique - Etude d’élaboration d’un programme d’aménagement sur le secteur de l’OAP Porcher - Avenant n° 1 au marché n° 2024025
DC_2025_006 : Commande publique - Travaux d’impression des magazines de la ville - Avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 2022028L01
DC_2025_007 : Commande publique - Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une maison des associations / Lot n° 02 : Menuiseries extérieures aluminium - Avenant n° 1 au marché n° 2023035L02

Lundi 13 janvier 2025
Arrêté 001 : règlementation de la circulation et le stationnement rue du Pont Rouge
DC_2025_001 : Commande publique - Ville - Fourniture et livraison de lubrifiants - Attribution du marché public
DC_2025_002 : Commande publique - Groupement de commande Ville / CCAS - Maintenance préventive et curative des portes automatiques sur le patrimoine bâti de la Ville et du CCAS - Attribution du marché public
DC_2025_003 : Commande publique - Ville - Missions de repérage et diagnostic des matériaux contenant de l’amiante et du plomb - Attribution du marché public

Vendredi 03 janvier 2025
Décision 131 : Commande publique - Fourniture et livraison de chalets en bois - Avenant n° 2 au marché n° 2024046