Actes réglementaires permanents

Espace de consultation du recueil des actes administratifs permanents et décisions du Maire

En 2024

Avril 2024

Lundi 08 avril 2024
Arrêté 28 : Délégation de signature à Madame Amandine Rochet Responsable Pôle Bâtiments

Vendredi 05 avril 2024
Arrêté 27 : Réglementation des horaires de vente à emporter de boissons alcoolisées des établissements de vente de type commerces d'alimentation générale, épiceries et autres supérettes, ouverts la nuit

Mars 2024

Lundi 18 mars 2024
Arrêté 18 (DGS) : Délégation de fonction à Monsieur Sébastien Chalessin, 10è adjoint au maire
Arrêté 18 (DGAR) : Délégation de fonction à Madame Marie-Laure Garnier, 2è adjointe au maire

Lundi 11 mars 2024
Arrêté 8 : circulation et le stationnement Chemin de Mozas.
Arrêté 13 : extension du périmètre de zone de rencontre dans le centre-ville de Bourgoin-Jallieu + PLAN
Arrêté 14 : circulation et stationnement rue de la Paix.

Lundi 04 mars 2024
Arrêté 65 : réglementant la circulation et le stationnement - Avenue des Frères Lumière,
Arrêté 86 : réglementant la circulation et le stationnement – Rue du Dauphin,
Arrêté 88 : portant création d’emplacements d’arrêt minute – Place du Champ de Mars,
Arrêté 89 : portant création d’emplacement d’arrêt minute – Avenue Maréchal Leclerc,
Arrêté 90 : portant création d’emplacement d’arrêts minute – Avenue Alexandre Fleming,
Arrêté 91 : Récapitulant les emplacements de livraison sur la commune,
Arrêté 92 : Récapitulant les emplacements de stationnement réservés aux taxis sur la commune.

Février 2024

Mercredi 21 février 2024
DC-006 : Suppression de la régie temporaire d’avances et de recettes pour le salon « Saveurs du Dauphiné »

Mercredi 14 février 2024
DC-001 : Accord-cadre Maintenance des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et EPMR pour la ville et le CCAS
DC-002 : Tarif de la prestation d'accueil et d'utilisation du site "Jardin Paill'Terre" par des structures de soins et de santé dans le cadre de jardins thérapeutiques encadrés par convention
DC-003 : Marché n°2023024 : Travaux de construction de deux courts de padel - Avenant n°1
DC-007 : Défense de la commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir - Permis de construire 23B1037
DC-008 : Défense de la commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir - Permis de construire 23B1042
DC-010 : Défense de la commune dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir - Opposition à déclaration préalable installation pylone SFR
DC-011 : Avenant n°1 à l'accord cadre n°2022037 - Maintenance des Systèmes de Sécurité incendie dans les différents bâtiments de la ville de Bourgoin-Jallieu et du CCAS - Relance suite à une procédure déclarée sans suite

Janvier 2024

Mardi 30 janvier 2024
Arrêté 12 : Autorisation de stationnement d'un véhicule de Taxi - ADS n°12
Arrêté 7 :Transfert de l'autorisation de stationnement de Taxi - ADS n°3
Arrêté 6 : Résiliation de l'autorisation de prise en charge et de circulation et de stationnement de Taxi - ADS n°3

Mardi 16 janvier 2024
Décision 109 : Demande de subvention audit énergétique bâtiments communaux
Décision 112 : Demande de subvention Citizen Lab
Décision 114 : Demande de subventions politique culturelle

Lundi 15 janvier 2024
Arrêté municipal 02 : dérogation repos dominical

Mercredi 10 janvier 2024
Arrêté 03 : Règlement vente alcool commerces la nuit (annule et remplace l'arrêté 87) + annexe

Lundi 08 janvier 2024
Décision 113 : Accompagnement juridique - dossier école hors-contrat + Annexe
Arrêté 62 : Délégation de signature de Gabriel Bertea, Conseiller municipal