Actes réglementaires permanents

Espace de consultation du recueil des actes administratifs permanents

Juin 2022

Mardi 28 juin 2022
Arrêté municipal 28 : autorisation de circulation des PL du SMND sur des voies interdites au + 3,5 T
Arrêté municipal 29 : règlementation circulation et stationnement avenue de Champfleuri

Juillet 2022

Lundi 11 juillet 2022
Arrêté municipal 35 : réglementation la circulation et le stationnement boulevard de Champaret
Arrêté municipal 36 : modification de l’arrêté définitif n° DST-C-P-2021-025 du 31/03/2021 relatif aux emplacement réservés de livraison sur la commune (modif 2 : boulevard de Champaret)

Lundi 18 juillet 2022
Arrêté municipal 33 : délégation de fonction à Monsieur Robert Brioude, conseiller municipal
Arrêté municipal 34 : délégation de fonction à Madame Marie-Claude Souchaud, conseillère municipale

Mardi 20 juillet 2022
Arrêté municipal 37 : délégation de signature en matière de bons de commande, marchés publics et contrats au sein de la Direction des Services Techniques

Mardi 26 juillet 2022
Arrêté  municipal 39 : délégation de signature en matière de bons de commande, marchés publics et contrats au sein du service événementiel
Arrêté municipal 40 : délégation de signature à Monsieur Bruno Jolly, directeur des Services Techniques

Septembre 2002

Lundi 05 septembre 2022
Arrêté municipal 49 : délégations de signature des Bons de commande et Marchés Publics pour la DGS (Direction Générale des Services)
Arrêté municipal 57 : délégations de signature des Bons de commande et Marchés Publics pour la DGAR (Direction Générale Adjointe en charge des Ressources)

Lundi 12 septembre 2022
Arrêté municipal 56 : Autorisation de prise en charge et de circulation et autorisation de stationnement de taxi ADS n°6

Jeudi 15 septembre 2022
Arrêté municipal 038 : modificatif à l’arrêté DST-C-P-2021-025 du 31 mars 2021 relatif aux emplacements réservés pour les emplacements livraison de la commune (Modif 3 : rue de la République)
Arrêté municipal 051 : réglementation circulation et stationnement rue de Montauban
Arrêté municipal 058 : réglementation circulation et stationnement rue Louis Braille

Mardi 20 septembre 2022
Arrêté municipal 60 : délégation de signature concernant les opérations funéraires et la gestion des cimetières M.Maubert
Arrêté municipal 61 : délégation de fonction M.Maubert
Arrêté municipal 62 : délégation de signature M.Maubert