Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), principal document de planification de l’urbanisme communal a fait l’objet d’une mise en comptabilité n°2 approuvée lors du conseil municipal du 23 septembre 2021.

Révision nº 2 du Plan Local d’Urbanisme

La commune de Bourgoin-Jallieu s’est engagée dans une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), par délibération en date du 14 Octobre 2019.
Une première phase d’actualisation du diagnostic territorial est en cours. Celui-ci porte sur des aspects aussi divers que l’habitat, l’économie, l’environnement, la santé, les déplacements, la place de Bourgoin-Jallieu au sein de l’agglomération et de la métropole lyonnaise. L’aboutissement de ce travail devra permettre de révéler les principaux enjeux du territoire.

En parallèle, les grands objectifs pour 2030 se dessinent et seront retranscrits au sein du projet du territoire dit Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.
A ce jour, l’ensemble de ces documents est en cours d’élaboration. La Ville invite les habitants à prendre connaissance de l’état d’avancement des études en mettant à disposition du public différents documents.

Ces éléments sont consultables à l’accueil des services techniques, 16 rue Edouard Marion et ci dessous :

Un cahier de concertation a été ouvert afin que chacun puisse consigner ses observations écrites. Il vous est également possible de les transmettre par courrier postal ou par mail urbanisme@bourgoinjallieu.fr. Ce dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études et les observations annexées au cahier de concertation afin d’être étudiées.

La révision du PLU avance

La municipalité a débattu de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors du conseil municipal du 31 mars 2021 (cf. magazine Nouvelles n°185 octobre 2021). Une étape clef dans le processus de révision n°2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a permis de présenter les objectifs d’urbanisation à l’horizon 2030. Il s’agit notamment de modérer la croissance démographique actuelle pour favoriser la réintroduction de la nature en ville et la prise en compte de la trame verte et bleue, tout en permettant à la ville de se renouveler sur elle-même par l’accueil de nouvelles activités et de nouveaux habitats. Ce projet prévoit également une priorisation de l’urbanisation dans les grands secteurs de développement stratégiques de la ville, désignés OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), au regard des capacités des équipements publics actuels et projetés.
Une réunion publique a été organisée le 25 mars 2022 afin de présenter à tous les habitants le travail sur le PLU et particulièrement les enjeux du territoire et les objectifs du PADD ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation.
Vous pouvez télécharger le compte-rendu de la réunion publique du 25/03/2022 + le powerpoint : Révision du PLU Réunion publique du 25/03/2022
Une seconde réunion publique s'est déroulée le 02 décembre 2022 avec le Maire afin d'échanger sur le futur PLU.
Vous pouvez télécharger  le powerpoint Révision du PLU Réunion publique du 02/12/2022 + le dossier paru dans le magazine Nouvelles de Décembre 2022

En attendant le vote d’approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU) par le conseil municipal en 2024, la ville a organisé des réunions publiques dans les quartiers en janvier (les 21 et 27) et février (le 02) afin de vous présenter les orientations à venir pour les prochaines années.
Un document qui définira les grands axes de développement du territoire d’ici 2030 : renforcement de la nature en ville, prise en compte de la transition écologique, préservation des quartiers pavillonnaires, amélioration de l’habitat… et qui traduit la volonté de la municipalité d’embellir plus encore le cadre de vie des Berjalliens.

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) EN LIGNE

LE PLU est exécutoire et remplace l’ancien PLU révisé en 2014 et modifié en 2016, en 2019, ainsi qu'en février et juillet 2020 et en septembre 2021. Cette application vous permet d’accéder à la fiche de renseignement d’urbanisme de votre parcelle.

♦ Accéder au PLU en ligne

A télécharger : notice utilisation du PLU. Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation de l’application, merci d’envoyer un mail à : appliplu@bourgoinjallieu.fr

LES PIÈCES DU PLU EN VIGUEUR :

♦ Le rapport de présentation

Tome 1 : Diagnostic
Tome 2 : Etat initial de l'environnement
Tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagements et de développement durable
Tome 4 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l’environnement : Evaluation environnementale + Bilan des émissions GES
Tome 5 : Résumé non technique

♦ Les Opérations d’Aménagement et de programmation (OAP)
Opérations d’Aménagement et de programmation (OAP)

♦ Le Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)
Projet d'Aménagement et de développement durable (PADD)

♦ Règlement et annexes
Règlement
Carnet des emplacements réservés
Liste des servitudes d'utilité publique
Servitudes d'utilité publique
Classement des infrastructures terrestres bruyantes et secteurs affectées par le bruit
Monument historique
Assainissement : plan de réseaux EU + Assainissement eaux pluviales
SIS : Secteurs d'Information sur les sols

♦ Documents graphiques du règlement
Carte zonage 4.2 A et Carte zonage 4.2 B
Carte trames
Carte risques naturels et technologiques - zones de bruit
Carnets des éléments bâtis : Carnet 1 + Carnet 2 + Carnet 3

♦ Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°4 du PLU
Par délibération en date du 24 mars 2022, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a approuvé la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La présente modification simplifiée n° 4 du PLU vise à des évolutions ponctuelles de dispositions inscrites au chapitre du règlement (partie écrite) relatif à la zone AUicOA3, ainsi que de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°3 du secteur des Sétives.
Le dossier de modification simplifiée n° 4 du PLU est tenu à la disposition du public dans les locaux des services techniques (16 rue Edouard Marion 38300 Bourgoin-Jallieu), aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13h à 17 h ; fermeture le mardi matin et le mercredi après-midi) et ci dessous
Sommaire
Notice explicative modification simplifiée n°4
Délibération

♦ Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°3 du PLU
Sommaire
Notice explicative modification simplifiée n°3

♦ Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°2 du PLU
Notice explicative modification simplifiée 2

♦ Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°1 du PLU
Notice explicative modification simplifiée n°1
Notice annexe éléments de réponse suite à la décision de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE)

 Contact

Services techniques
16 rue Edouard Marion
Tél : 04 74 43 19 00