Vous êtes un particulier

Vente au déballage

Vous pouvez formuler une demande de vente au déballage sur la commune de Bourgoin-Jallieu la liste des pièces à fournir et à retourner par mail à commerce-emploi@bourgoinjallieu.fr  :

- Copie de la carte nationale d’identité ou la dénomination sociale du vendeur 
- Extrait K’Bis de moins de trois mois pour les personnes morales
- Occupation du Domaine Public (si espace public)

Cette déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant la date prévue du début de la vente pour un espace privé et 6 semaines avant le début de la vente pour un espace public .

Pour votre information : Le non-respect des articles du Code  de commerce L.310-1, L 310-5, R.310-2 à R.310-7, R.310-19 (1° et 2°), A.310-1 à A.310-6 peuvent entrainer une peine d'amende de 75 000 €. Une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an, par local ou emplacement, et par arrondissement dans les grandes villes. Cette période peut être fractionnée ou continue.

Renseignements : Service Action Économique et Emploi .Tél : 04 74 28 90 95 - commerce-emploi@bourgoinjallieu.fr

Charte du commerçant attentif

Les commerçants de Bourgoin-Jallieu s’engagent à accueillir des personnes en situation de handicap dans de meilleures conditions. La Ville, par l’intermédiaire de sa commission accessibilité, a imaginé la charte du commerçant attentif pour les commerces berjalliens qui se montrent soucieux de leur accessibilité envers les personnes en situation de handicap

Lien : https://www.bourgoinjallieu.fr/actualites/2237-personnes-handicapees-une-charte-du-commercant-attentif

Occupation du domaine public

Vous pouvez formuler une demande d’occupation du domaine public pour l’organisation d’un événement, l’installation d’un chevalet, d’un portant, d’une terrasse etc... Ces autorisations ne sont délivrées qu’après régularisation des dossiers auprès des Services Techniques.

Renseignements : 
Services Techniques. Tél : 04 74 43 19 00. mail : accueilst@bourgoinjallieu.fr
Service Action Économique et Emploi. Tél : 04 74 28 90 95. mail : commerce-emploi@bourgoinjallieu.fr

Contact : Service Action Economique et Emploi
Tél. 04 74 28 90 95
Mail : commerce-emploi@bourgoinjallieu.fr