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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

 

Qui constate le décès ?

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès. En cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

 

La déclaration de décès

La déclaration du décès peut être effectuée par toute personne, dans un délai de 24 heures après le décès (famille, entreprises de pompes funèbres ...)


Les pièces à fournir :

  • le certificat médical de décès établi par un médecin,
  • le livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  • le cas échéant, pièce d’identité du défunt

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Affaires générales
Tel : 04 74 93 00 54
mail : affaires.generale@bourgoinjallieu.fr

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