SUBVENTIONS
Consulter la liste des subventions attribuées par la ville aux associations
►Les subventions aux associations
La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement associatif, prévoit dans son article 22 l'obligation de publication des subventions versées, par les personnes morales de droit public, aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.
Consulter la délibération prise lors du Conseil municipal du 5 février 2018 en 1 clic
Contact : Service Vie Associative
17 place Albert-Schweitzer - Immeuble « Le Sileur » à Bourgoin-Jallieu
04 74 28 29 30
vieassociative@bourgoinjallieu.fr
Elue référente : Virginie PFANNER 4ème Adjointe Chargée de la Vie associative - Conseillère
communautaire CAPI - Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes.
17 place Albert-Schweitzer - Immeuble « Le Sileur » à Bourgoin-Jallieu
04 74 28 29 30
vieassociative@bourgoinjallieu.fr
Elue référente : Virginie PFANNER 4ème Adjointe Chargée de la Vie associative - Conseillère
communautaire CAPI - Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes.
