OPAH-RU

Mise à disposition du public du projet de convention OPAH-RU " Cœur de ville " de Bourgoin-Jallieu (2024-2029)

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, la commune de Bourgoin-Jallieu, la CAPI, l’Etat, l’ANAH et leurs partenaires (Action Logement Services, la Banque des Territoires, le conseil départemental de l’Isère, Procivis, …) ont décidé d’engager une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour une durée de cinq années.

Ce dispositif permettra d’accompagner, sur un périmètre donné, les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs à améliorer leur(s) logement(s).

En application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention d’OPAH-RU est mis à disposition du public du 15 avril 2024 au 14 mai 2024, avant la signature de ladite convention par l’ensemble des partenaires.

Vous pouvez télécharger cette convention via le lien ci-dessous et consigner vos observations par message électronique à l’adresse bdefour@bourgoinjallieu.fr.

La convention est également mise à disposition du public à l’accueil des Services Techniques de la commune, 16 rue Marion, aux horaires suivants : Lundi / jeudi / vendredi : 8h00-12h00 / 13h00-17h00. Mardi : 13h00 -17h00 (fermeture physique au public le matin). Mercredi : 8h00 -12h00 (fermeture physique au public l’après-midi)

Télécharger le Projet de convention OPAH-RU « Cœur de ville » de Bourgoin-Jallieu