Attestation d’accueil , légalisation de signature, déclaration de vie commune, autorisation de sortie du territoire, recensement citoyen
Attestation d’accueil
www.service-public.fr : Attestation d’accueil
Légalisation de signature
www.service-public.fr : Légalisation de signature
Déclaration de vie commune
www.service-public.fr : Déclaration de vie commune
Autorisation de sortie du territoire
Recensement citoyen
Dans le cadre de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du Service National, les jeunes, filles ou garçons, nés à compter du 1er janvier 1983, doivent obligatoirement se faire recenser à leurs seize ans révolus. L'attestation de recensement est remise par la mairie du domicile. Cette démarche citoyenne peut être effectuée tout au long de l'année au service Affaires générales à l'Hôtel de Ville de Bourgoin-Jallieu (04 74 93 00 54)
Délai d'obtention de l'attestation : immédiat
Pièces à fournir :
- la carte d'identité du demandeur, (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
- le livret de famille de ses parents,
- le justificatif de domicile
Le recensement militaire est obligatoire. Cela vous permet :
- d'obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.
- d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s'inscrire à partir de l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l'âge de 25 ans.
- d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l'âge de 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
Pour en savoir plus :
Defense.gouv - Recensement
Service public – Recensement citoyen