Une taxe sur les grosses enseignes

Afin de lutter contre la pollution visuelle due à la publicité extérieure de certains magasins, les enseignes de plus de 12 m² seront taxées à partir du 1er janvier 2012. La démarche se veut incitative. Il s’agit en effet d’inviter les commerçants et les entrepreneurs à se montrés raisonnables en ce qui concerne l’importance de certaines de leurs enseignes, publicités ou pré-enseignes. « Les réduire permettra de lutter contre la pollution visuelle qui dénature les paysages, notamment aux entrées de Ville », rappelle Yves Montanier, Conseiller municipal délégué à l’embellissement de la Ville et aux espaces verts.

Pour atteindre cet objectif, le Conseil municipal a voté, fin juin, le principe d’une taxe exigible au 1er janvier de l’année prochaine, proportionnelle à l’importance des enseignes. Ceux qui souhaitent y échapper le peuvent encore en réduisant la voilure, avant la fin de la période de médiation, puisque les enseignes de moins de 12 m² ne seront pas taxées. « Certaines communes taxent les enseignes à partir de 7 m². La Ville de Bourgoin-Jallieu a fait le choix de ne taxer qu’à partir de 12 m², ce qui est une preuve de souplesse et de tolérance », précise l’élu. « Il ne s’agit pas d’empêcher les commerçants de faire leur travail mais de les inciter à avoir une communication plus qualitative que quantitative », résume Armand Bonnamy, Conseiller municipal délégué au développement durable. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a instauré la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Celle-ci remplace la taxe sur les emplacements publicitaires déjà active sur Bourgoin-Jallieu.

Mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La loi de « modernisation de l'économie » du 4 août 2008 a substitué à la taxe sur les affiches et à la taxe sur les emplacements une nouvelle taxe, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), codifiée aux articles L 2333.6 à L 2333.16 du Code Général des Collectivités Territoriales et applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré enseignes définis à l’article L 581-3 du Code de l’environnement.

Payable à la commune, la TLPE est calculée par application d'un tarif annuel au m² à la somme des superficies des supports apposés sur un même établissement. Ce tarif est modulable en fonction de la superficie taxée et du type de support.

La Ville de Bourgoin-Jallieu souhaite profiter de cette taxe pour améliorer le cadre de vie des Berjalliens en limitant la pollution visuelle qui a parfois tendance à encombrer l’espace public. C’est pourquoi, comme le permet la loi, elle a décidé d’exonérer de taxe toute entreprise dont la somme des superficies des enseignes est inférieure à 7,00 m² et de se focaliser sur l’impact visuel des supports de publicité les plus importants.

Afin de mettre en place la TLPE, la société Go-Pub ainsi que la société France Ingénierie Topographie ont été mandatées par la ville pour assurer le recensement de toutes les surfaces extérieures taxables et non taxables existantes sur la commune : les opérations de relevés terrain se dérouleront de février à mars 2011.

Les résultats ont ensuite été communiqués par courrier et pour avis aux entreprises soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure. Une facturation sera réalisée par les services municipaux au dernier trimestre de l’année 2011.

En suivant ce lien, vous pourrez disposer d’informations complémentaires sur ce sujet et accéder à une animation, qui expose les principes de la TLPE et informe sur la nature des dispositifs taxables, et la typologie des enseignes.

Cliquer ici pour accéder à l'animation

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