plu.jpg

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU, principal document de planification de l’urbanisme communal a fait l’objet d’une modification simplifiée n°1 approuvée lors du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Par délibération en date du 18 mars 2021, le Conseil Municipal de la commune de Bourgoin-Jallieu a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Elle a pour objet d’adapter l’OAP Centre-Ville, n° 8, et le règlement ponctuellement au projet urbain qui a été précisé sur ce secteur de la Ville.

Le dossier de modification simplifiée n°3 du PLU sera mis à disposition du public :

- aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, pendant 30 jours, du 1er avril 2021 au 30 avril 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (soit les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h; et les lundi et mercredi de 14h à 17h).

- sur le site internet de la ville.

Documents à la consultation du public

Sommaire : ►  cliquez ici

Réglement et liste des secteurs de projets: ► cliquez ici

Notice explicative de la modification simplifiée n°3 : ► cliquez ici

Dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition d’un registre, les observations pouvant aussi être également formulées par écrit sur feuille libre en vue d’être insérée au registre adressé aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (soit les mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h, et de 14h à 17h et les lundi et mercredi de 14h à 17h). ou elles peuvent être envoyées par mail sur la boite mai laccueilst@bourgoinjallieu.fr .

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie. 

Révision nº 2 du Plan Local d’Urbanisme. 
La commune de Bourgoin-Jallieu s’est engagée dans une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), par délibération en date du 14 Octobre 2019.
Une première phase d’actualisation du diagnostic territorial est en cours. Celui-ci porte sur des aspects aussi divers que l’habitat, l’économie, l’environnement, la santé, les déplacements, la place de Bourgoin-Jallieu au sein de l’agglomération et de la métropole lyonnaise. L’aboutissement de ce travail devra permettre de révéler les principaux enjeux du territoire.
En parallèle, les grands objectifs pour 2030 se dessinent et seront retranscrits au sein du projet du territoire dit Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.
A ce jour, l’ensemble de ces documents est en cours d’élaboration. La Ville souhaite d’ores et déjà inviter les habitants à prendre connaissance de l’état d’avancement des études en mettant à disposition du public différents documents. Ces premiers éléments sont consultables à l’accueil des services techniques, 16 rue Edouard Marion et sur le site internet de la ville via le ►lien. Ce dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études.
Un cahier de concertation a été ouvert afin que chacun puisse consigner ses observations écrites. Il vous est également possible de les transmettre par courrier postal ou par mail (igraser@bourgoinjallieu.fr). Ces observations seront annexées au cahier de concertation afin d’être étudiées.
Par ailleurs, des réunions publiques seront organisées dès lors que les dispositions sanitaires en vigueur le permettront.

LE PLU est exécutoire et remplace l’ancien PLU révisé en 2014 et modifié en 2016, en 2019, ainsi qu'en février et juillet 2020

Pour accéder au PLU en ligne ►cliquez ici

L’application du PLU en ligne évolue. Une nouvelle version du PLU en ligne est disponible remplaçant l’ancienne application. Cette application vous permet d’accéder à la fiche de renseignement d’urbanisme de votre parcelle.

Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne  ► en 1 clic

Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation de l’application, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : appliplu@bourgoinjallieu.fr

Les pièces du PLU en vigueur

 

 

Le rapport de présentation


Tome 1 : Diagnostic : ►cliquez ici

Tome 2 : Etat initial de l'environnement : ►cliquez ici

Tome 3 : Explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables : ►cliquez ici

Tome 4 : Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du plan sur l’environnement

Evaluation environnementale : ►cliquez ici

Bilan des émissions de GES : ►cliquez ici

Tome 5 : Résumé non technique : ►cliquez ici


Les OAP (Opération d’Aménagement et de programmation)
 

► cliquez ici


Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
 

Règlement et annexes


Le règlement : ►cliquez ici
Le carnet des emplacements réservés : ► cliquez ici
Liste des servitudes d'utilité publique : ► cliquez ici
Servitudes d’utilité publiques : cliquez ici
Classement des infrastructures terrestres bruyantes et secteurs affectés par le bruit : cliquez ici
Monument historique :  cliquez ici

Assainissement :

 ► cliquez ici 

 ►  cliquez ici 

Secteurs d'information sur les sols (SIS) : ►cliquez ici


Documents graphiques du réglement

Carte de zonage : ► cliquez ici

Carte des trames : ► cliquez ici

Carte Risques naturels et technologiques - zones de bruit :  ► cliquez ici

Carnets des éléments bâtis :

1 ►cliquez ici

2 ►cliquez ici

3 ►cliquez ici


Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°2 du PLU
 

Notice explicative de la modification simplifiée n°2 : ►cliquez ici


Documents à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°1 du PLU
 

Notice explicative de la modification simplifiée n° 1 : ► cliquez ici

Notice annexe éléments de réponse suite à la décision de la MRAE (Mission régionale de l’autorité environnementale) : ►cliquez ici

 
Pour accéder au PLU en ligne ►cliquez ici

 

Consulter la notice d’utilisation du PLU en ligne ►en 1 clic

Les documents peuvent également être consultés aux Services techniques 16 rue Edouard Marion
Tél. 04 74 43 19 00.

 

Partenaires