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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Du 2 juin au 3 octobre 2020
Arrêté provisoire modifiant la circulation et le stationnement des véhicules du mardi 2 juin 19h00 au samedi 3 octobre 2020 23h00, rue de la Libération dans sa partie comprise entre la Place Saint Michel et le Rond-Point du Temple, afin de permettre la piétonisation de la rue de la Libération. 
 Arrêté 0413 

Du 19 janvier au 11 octobre 2020
Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés, pour les commerces de détail appartenant à la branche d'activité "le commerce, l'entretien et la réparation de voitures et de véhicules automobiles et de motocycles"
Arrêté 003

Du 12 janvier au 27 décembre 2020
Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés
Arrêté 004

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

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