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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Du lundi 31 mai au vendredi 4 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 01 rue du 19 Mars 1962 pendant des travaux de réfection d'enrobé, raccordement au réseau eau pluviale
Arrêté 372

Mercredi 26 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 8 Route de Saint Jean de Bournay sur le Parking des Magasins Généraux lors d’une campagne textile
 Arrêté 351

Du lundi 17 mai au vendredi 21 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 41, rue Jean Jaurès pendant des travaux de raccordement au réseau gaz
 Arrêté 386

Samedi 15 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 26 rue de la Liberté pendant des travaux de tirage et raccordement de fibre
 Arrêté 399

Du lundi 10 mai au vendredi 9 juillet 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules avenue Aristide Briand et 6 route de Lyon pendant des travaux de branchement Enedis avec changement d'un poteau
 Arrêté 387

Du lundi 10 mai au mercredi 30 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 63 rue de la République pendant des travaux de rénovation de locaux
 Arrêté 405

Du lundi 10 mai au vendredi 11 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 35 rue de la Petite Plaine pendant des travaux de branchement au gaz
 Arrêté 393

Du lundi 10 mai au vendredi 14 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules chemin du Chanoine Engelvin pendant des travaux de branchement AEP
 Arrêté 391

Du lundi 10 mai au mardi 11 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 8 rue Molière pendant des travaux de réparation d'une fuite d'eau
 Arrêté 398

 

Du samedi 08 mai au mercredi 30 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des  6 place de la Halle pendant des travaux de rénovation
 Arrêté 404

Vendredi 7 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 8 rue de la Rivoire pendant des travaux de réparation d'une fuite d'eau
 Arrêté 397

Du jeudi 6 mai au lundi 5 juillet 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 9 bis place du 23 Août 1944 pendant des travaux de rénovation d'un local
 Arrêté 407

Du mercredi 5 mai au vendredi 4 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules avenue Professeur Tixier, avenue Maréchal Leclerc, rue de la Résidence et le parking public au droit de celle-ci pendant des travaux d'aménagement de voirie
 Arrêté 395

Du mercredi 5 mai au vendredi 7 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 70 route de Grenoble pendant des travaux de branchement au réseau d'eau potable
 Arrêté 392

Mercredi 5 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 24 rue Chaix pendant des travaux de livraison de matériaux
 Arrêté 406

Du mardi 4 mai au lundi 14 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 1 place René Cassin pendant des travaux de rénovation d'appartement
 Arrêté 379

Du lundi 3 mai au vendredi 7 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules place Charlie Chaplin pendant des travaux de remplacement de vitrage
 Arrêté 381

Du lundi 3 mai au vendredi 7 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 214 rue de la Libération pendant des travaux de Branchement Aérien Enedis
 Arrêté 380

Du lundi 3 mai au mercredi 5 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 19 route du Bugey pendant des travaux sur le réseau d'eau potable
 Arrêté 371

Du samedi 01 mai au vendredi 07 Mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules impasse de la Marbrerie Pendant des travaux sur le réseau d'assainissement
 Arrêté 374

Du mercredi 28 avril au mercredi 19 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 30 avenue du Dauphiné pendant des travaux sur le réseau de chaleur
 Arrêté 363

Du lundi 26 avril au vendredi 28 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 90 rue de Montauban pendant des travaux sur le réseau de gaz
 Arrêté 330

Du lundi 26 avril au vendredi 7 mai 2021
 Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 3 avenue Maréchal Leclerc / 4rue du Mouturier pendant des travaux de réfection de toiture
 Arrêté 357

Du lundi 19 avril au vendredi 28 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules parking Mairie, rue Paul Langevin, Passage Dolbeau, rue François Mauriac, rue Vaucanson, rue Jean Jaurès et avenue Aristide Briand pendant des travaux de reprise de marquage pour le chantier d'enfouissement de câble ENEDIS
 Arrêté 340

Du lundi 19 avril au lundi 10 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 39 rue de la République pendant des travaux de réfection de façade
 Arrêté 341

Du lundi 19 avril au vendredi 7 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules avenue Gambetta, rue de la République, avenue Ambroise Genin pendant des travaux de levé topographique
 Arrêté 352

Du lundi 19 avril au vendredi 7 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 6 place de la Halle pendant des travaux de rénovation
 Arrêté 347

Du lundi 19 avril au mercredi 5 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules place du 08 mai 1945, place de la Grenouille pendant des travaux de réfection des vitraux de l'église
 Arrêté 353

Du vendredi 16 avril au vendredi 21 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules rue de la Libération, rue de l'Etissey, avenue Henri Barbusse, avenue des Frères Lumière, avenue des Marroniers et rue Lavoisier pendant des travaux de tirage de fibre optique
 Arrêté 343

Du jeudi 15 avril au mardi 11 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules avenue des Alpes, avenue Ambroise Genin, impasse de la Marbrerie, place Pierre Semard pendant des travaux de sondage géotechnique et analyse de sol et revêtements
 Arrêté 329

Du lundi 12 avril au vendredi 04 juillet 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules sur l’ensemble de la Commune y compris l’aire piétonne afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux 
Arrêté 292


Du lundi 12 avril au vendredi 14 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules, chemin des Bâties pendant des travaux sur le resau télécom
 Arrêté 323

Du mardi 6 avril 2021 au lundi 30 octobre 2023
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules parking Diederichs, avenue Henri Barbusse, allée des Volaillers pendant des travaux de d'installation de bâtiments modulaire pour le tribunal de grande instance
 Arrêté 283

Du mardi 6 avril au vendredi 4 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules avenue Professeur Tixier entre la rue de la Rivoire et le rond-point de la Folatière pendant des travaux d'aménagement de trottoir et voirie
 Arrêté 288

Du mardi 6 avril au vendredi 4 juin 2021 
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 11 avenue professeur tixier pendant des travaux d'aménagement de l'avenue Professeur Tixier entre la rue de la Rivoire et le rond-point de la Folatière
 Arrêté 311

Du mardi 6 avril au vendredi 4 juin 2021 
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules boulevard Frédéric et Irène Joliot Curie pendant des travaux d'améngamenent de voirie
Arrêté 308

Du lundi 29 mars au vendredi 28 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules rue des Acacias pendant des travaux sur le réseau Enedis
 Arrêté 232

Du lundi 22 mars au vendredi 16 juillet 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules rue Rabelais pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement
 Arrêté 225

Du lundi 15 mars au vendredi 27 aout 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules rue Paul Bert, boulevard Saint Michel, rue Ferdinand Buisson, rue Bovier Lapierre pendant des travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement, pluvial et potable
Arrêté 221

Du lundi 15 mars au vendredi 30 avril 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules place Charlie Chaplin (pole éducation) pendant des travaux de pose de revêtement de sol
 Arrêté 237

Du mercredi 10 mars au vendredi 25 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules rue Clémenceau, rue Polosson, rue Legrand, avenue Gambetta pendant des travaux sur le réseau aérien Enedis
 Arrêté 215

Du mercredi 10 mars au vendredi 25 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules rond-point de l'Oiselet, boulevard Irène et Frédéric Joliot Curie pendant des travaux de dépose et pose de bordures sur ilots
 Arrêté 220

Du lundi 8 mars au lundi 31 mai 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules 13 bis rue Pontcottier / 11 rue Victor Hugo pendant des travaux de rénovation appartement
 Arrêté 213

Du lundi 1 mars au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules toute la commune pendant des travaux d'entretien du chauffage pour les bâtiments communaux
 Arrêté 194

Du lundi 1 mars au jeudi 30 septembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des
véhicules sur tous les trottoirs de la ville pendant des travaux de tirage et raccordement fibre optique
 Arrêté 173

Du lundi 15 février au vendredi 26 novembre 2021 
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules bd Joliot Curie, RD1006 pendant des travaux d’aménagement de voirie, création d'un cheminement piéton provisoire  
 Arrêté 153

Du lundi 1er février au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 6 boulevard Emile Zola, rue Edouard Marion pendant des travaux de construction immobilière
 Arrêté 95

Du lundi 1er février au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la Commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
 Arrêté 93

Du jeudi 28 janvier au mercredi 30 juin 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules place Charlie Chaplin pendant des travaux de rénovation de batiments communaux
 Arrêté 105

Du mardi 26 janvier 2021 au mercredi 30 mars 2022
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicule 19 route du Bugey pendant des travaux de construction de 6 logements
 Arrêté 98

Du lundi 18 janvier au vendredi 31 décembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 22 Place Charlie Chaplin (devant le Centre des Impôts) afin d’effectuer des livraisons
 Arrêté 60

Du vendredi 1er janvier au vendredi 1er octobre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules rue Waldeck Rousseau / quai de la Bourbre pendant des travaux de construction immobilière
 Arrêté 8

Du lundi 07 décembre 2020 au mercredi 1er décembre 2021
 Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules 53 rue Edouard Marion pendant des travaux de création d'un espace fumeur
 Arrêté 1062

Du jeudi 03 décembre 2020 au vendredi 03 décembre 2021
Arrêté provisoire portant sur la modification de la circulation et le stationnement des véhicules espaces verts rue Joseph Cugnot pendant des travaux d’aménagement d’un cheminement piéton et cycle suite aux travaux de dédoublement de la RD1006
 Arrêté 1073

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 106

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

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