Police municipale
La police municipale est l’une des composantes des forces de l’ordre françaises, avec la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale.
Adresse : 28, rue de la Liberté
Tél : 04 74 43 30 50
Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi 8h30/12h00 – 14h00/17h30
Le service de police municipale regroupe des fonctionnaires et agents publics placés, par l’intermédiaire de la direction générale des services, sous l’autorité directe du maire et qui contribuent à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local.
Le Maire, en France, a en effet la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune, fonctions regroupées sous le terme de " pouvoir de police du maire ".
La police municipale travaille en étroite collaboration avec les services de la sécurité nationale (Police Nationale) ou départementale (le SDIS) lorsqu’un incident a lieu sur la commune. La police municipale et la Police Nationale ont une convention de coordination qui a été renouvelée en mars 2016. Au-delà des missions réparties entre les deux polices dans cette convention, la police municipale est en lien permanent avec les forces de l’ordre.
A Bourgoin-Jallieu, le recrutement du premier policier municipal date du 1er août 1982. Aujourd’hui, l’effectif du service a été renforcé et est désormais composé d’une équipe de 10 agents habilités au port d’arme, de 6 agents de surveillance de la voie publique, d'un agent administratif chargé du secrétariat et de l’accueil du public et d'un opérateur vidéoprotection.
Les missions
Police générale
Surveillance et contrôle de l‘occupation du domaine public
Surveillance et contrôle de la propreté urbaine
Contrôle du respect des arrêtés municipaux
Surveillance des squares, des jardins publics, des stades, des piscines, des gymnases, des parkings, des cimetières, des espaces verts, des quartiers, des abords des établissements scolaires, …
Surveillance et contrôle de la circulation routière
Surveillance et contrôle du stationnement
Stationnement payant : Cette mission est confiée à des agents de surveillance de la voie publique qui sont rattachés au service de la police municipale
Stationnement interdit, gênant et abusif
Fourrière automobile
Gestion des fourrières programmables : Stationnement abusif, abandons d’épaves, ainsi que les réquisitions d’enlèvements des propriétaires de terrains privés.
La Police Nationale assure les mises en fourrière urgentes : Réquisitions ou constats stationnement gênant ou dangereux.
Ilotage dans tous les quartiers
Surveillance de la zone piétonne
Surveillance générale de la zone par patrouilles pédestres, faire respecter la réglementation sur les heures de livraisons, la circulation et le stationnement, les étalages, terrasses…
Surveillance des marchés
Gestion des interventions ponctuelles
Réquisition de la population ou des partenaires professionnels : Problèmes de stationnement, conflits de voisinage, vérifications diverses sur la voie publique, port de plis, accidents de la circulation, régulations du trafic automobile, nomades, SDF…
Surveillance des entrées et sorties des établissements scolaires et des points de ramassage scolaires
Fermeture de la zone piétonne en centre-ville
Enquêtes et notifications administratives
Travail administratif
Accueil du public
Accueillir, renseigner, et orienter les usagers
Recevoir le public au bureau
Répondre au téléphone
Cérémonies commémoratives
Services ponctuels
Surveillance des fêtes et réjouissances organisées par la commune en collaboration avec la Police Nationale : Fête de la musique, Journée en ville sans ma voiture, Foires du 1er mai et du 29 septembre, Téléthon, Illuminations, Carnavals…
Capture des animaux errants
La police municipale est équipée pour la capture des animaux errants sur le territoire communal. Cette mission est réalisée sur réquisition ou initiative en partenariat avec un cabinet vétérinaire et la SPA, dans le cadre d’une convention.
Essais sirène d’alerte
Surveillance mensuelle des essais de la sirène d’alerte
Renvoi du bordereau en préfecture après visa du maire
Chiens dangereux
La police municipale traite les dossiers " Chiens dangereux ". Pour faciliter l'instruction de votre dossier, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec la Police Municipale en cliquant sur ce lien
►Vidéo - janvier 2017
La ville de Bourgoin-Jallieu investit dans sa police municipale afin d'améliorer la sécurité des biens et des personnes. Vidéo-protection, centre de sécurité urbain (CSU), armement de la police municipale sont des investissements nécessaire pour offrir une ville sûre à tous ces habitants.
La Police Municipale est équipée d'un nouvel outil pour la sécurité des berjalliens (des biens et des personnes) : 2 caméras-embarquées soit une par patrouille.
Jean-Claude PARDAL, 3ème Maire Adjoint en charge de la Sécurité, a proposé la dotation de 2 caméras piéton pour les équipages de la police municipale. Cet équipement complémentaire de la vidéoprotection, qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la sécurité publique va contribuer à sécuriser les interventions des policiers municipaux et à faire baisser certains comportements inciviques. Les caméras-piéton sont mises en fonction uniquement sur les lieux publics ainsi que les lieux privés ouverts au public.
Les objectifs : Limiter les incivilités envers les agents. Fournir un apport de preuves supplémentaires.
Bourgoin-Jallieu est la 1ère commune de la région à s’équiper de ce système qui vient renforcer les dispositifs mis en place depuis un an et demi sur la commune : caméras de vidéo protection, augmentation des effectifs de la Police Municipale, armement, patrouille conjointe avec la Police Nationale.
Reportage sur France3-Régions en suivant le lien
Désormais, les policiers municipaux peuvent monter dans les bus à n’importe quel arrêt, tout le long du parcours sur le territoire berjallien. Les agents n’ont pas pour mission le contrôle des titres de transport, mais d’être présents pour viser l’amélioration de la tranquillité des usagers et des chauffeurs en limitant le risque de perturbations.
Autre volet d’intervention, le suivi des bus en véhicules de service, afin de constater et verbaliser en direct le stationnement gênant qui entrave la circulation des transports en commun et dégrade leur ponctualité. Quelques points noirs ont déjà été repérés, principalement les lieux de dépose et de récupération de passagers.
Ce nouveau partenariat complète le dispositif local de prévention de la délinquance et contribue à l’amélioration de la sécurité dans les transports publics.
En date d'avril 2015, deux agents de la police municipale de Bourgoin-Jallieu sont habilités au port d’arme.
Le processus d’armement des policiers municipaux est en cours selon les conditions strictes prévues par le code de la Sécurité Intérieure.
Les 10 policiers seront équipés de revolver chambré pour le calibre 38 spécial ( arme de catégorie B) et de générateur aérosol incapacitant ou lacrymogène, de bâton de défense à poignée latérale de type tonfa ou de matraque télescopique (armes de catégorie D). Ils pourront ainsi assurer leur mission d’ordre public en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Le recrutement d’un MMA (moniteur en maniement des armes), déjà habilité au port d’arme, en octobre 2014 a lancé le processus d’armement de la police municipale. A ceci s’ajoute l’intégration en janvier 2014 de deux nouveaux agents issus d’une police municipale armée pour renforcer les effectifs berjalliens.
A la fin du premier semestre 2015, les dix policiers municipaux de la ville seront formés à l’armement et habilité au port d’arme.
Cette promesse de campagne de Vincent Chriqui, Maire de Bourgoin-Jallieu, 1er vice-président de la CAPI et conseiller départemental, vise à protéger les agents confrontés à des délinquants armés lors de leurs interventions. Pour rappel, chaque policier est équipé d’un gilet pare-balle et d’une matraque soit télescopique, soit de type tonfa pour assurer sa mission. Par ailleurs, la municipalité a fait évoluer les horaires de la police municipale jusqu’à 21h30 pour assurer une présence tranquillisante pour les fermetures des commerces et s’est dotée d’un parc de vidéo-protection en décembre 2014.
Ces actions de la commune ont également pour objectif d’envoyer un signal fort aux délinquants, afin que le sentiment d’impunité change de camp et d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans tous les quartiers de Bourgoin-Jallieu.
La municipalité a décidé d’adopter le dispositif de rappel à l’ordre, défini par la loi de 2007 relative à la Prévention de la délinquance. Sa mise en oeuvre a été adoptée par le conseil municipal du 15 décembre 2014.
Une convention a été passée entre le procureur de la République et le maire. Désormais, le maire peut convoquer officiellement en mairie les personnes ayant commis des actes contraventionnels : roubles de voisinage, dégradations de mobilier urbain, abandon d’ordures, absentéisme scolaire ...
En pratique, si un acte est signalé, la demande est instruite par la police municipale en lien avec police nationale, qui enquêtera sur la pertinence des faits. Si c’est un délit, s’il y a un dépôt de plainte ou si une enquête est déjà en cours, l’affaire est laissée entre les mains de la justice. Quand suite est donnée, le cas est transmis au procureur avant la convocation officielle du contrevenant par le maire. Si la personne concernée
est un mineur, elle sera toujours accompagnée de son représentant légal.
Objectif : prévenir la délinquance
Le rappel à l’ordre est fait en mairie : un élu et le chef de police municipale font état des faits reprochés et rappellent au contrevenant les risques encourus, de façon solennelle. « Le but est la prévention de la délinquance, explique Jean-Claude Pardal, 3e Adjoint du maire chargé de la Sécurité, de la Voirie, du Stationnement, des Transports, des Déplacements et du Parc automobile. Le rappel à l’ordre recouvre des faits non-traités par la justice actuellement, qui se concentre sur des actes plus importants. »
Cette démarche vient bien en complément de l’autorité j udiciaire, et son effet dissuasif fera sans doute réfléchir les contrevenants.
La ville a mis en place un Centre de Surveillance Urbain (CSU) sur la commune afin de développer la surveillance à l’aide de caméras sur certains sites sensibles.
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