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Naissances

La déclaration de naissance

Une déclaration de naissance est obligatoire lors de la naissance d’un enfant. 

La déclaration permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant.


Délai

La déclaration doit être faite dans les cinq jours de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas décompté dans ce délai.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Démarche :

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. 

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

A Bourgoin-Jallieu, un agent de l’état-civil se déplace à la clinique / à l’hôpital pour réceptionner les déclarations.

Cependant, le père devra obligatoirement se présenter à la mairie pour faire la déclaration de naissance s'il n'est pas marié avec la mère et s’il n'a pas fait de reconnaissance avant naissance.

 

Pièces à fournir :

► le formulaire de déclaration de naissance rempli et signé des deux parents avec le tampon de la maternité

► la pièce d’identité des parents

►  le cas échéant, le livret de famille

►  Pour les couples non mariés : la reconnaissance prénatale;

En l’absence de reconnaissance prénatale : le père devra se présenter à la mairie pour faire la déclaration de naissance. Il devra obligatoirementse munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

► la déclaration conjointe de choix de nom (uniquement pour la naissance du 1er enfant commun) remplie et signée des deux parents.

ATTENTION : passé le délai de 5 jours, la naissance ne peut plus être enregistrée par l’officier d’état-civil. Il appartiendra au tribunal de grande instance de constater la naissance.  Sans déclaration de naissance, un enfant n'a donc pas d'existence juridique et les parents ne peuvent faire valoir les droits liés à cet événement.

Pour les demandes d'actes d'état-civil en ligne : cliquer ici


 

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