bandeau-famille_1.png

Livret de famille

L'arrêté du 1er juin 2006 instaure un modèle unique de livret de famille. Il est remis à l'occasion de chacun des évènements concernant la cellule familiale.

Le livret de famille regroupe les extraits d'actes d’état civil des membres d’une famille.  Il contient également des textes relatifs au droit de la famille. 

Il peut être utilisé pour justifier de votre situation familiale ou demandé lors de certaines démarches administratives.

Le livret est remis par l'officier d'état civil

lors de la célébration du mariage, 

lors de la naissance du premier enfant, aux parents non mariés, 

lors de l’enregistrement d’un acte d'enfant sans vie, à la demande des parents,

lors de la transcription du jugement d'adoption par un parent seul.

 

Un second livret (duplicata) peut être délivré dans les cas suivants, sur présentation de justificatifs 

Perte, vol, destruction du premier livret,

En cas de divorce, de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut en demander un second.

Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,

Après adoption d'un enfant, ou en cas d'inscription d'un enfant sans vie qui doivent être placés dans le livret en fonction de la chronologie des différents actes.

Toutes les fois que le demandeur justifiera d'un intérêt légitime à disposer d'un livret de famille.

 

Pour demander un second livret de famille

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. 

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.

L'intéressé doit s'adresser à la mairie de son lieu de domicile avec les pièces justificatives suivantes :

  -  une pièce d’identité 

  -  un justificatif de domicile récent (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone

 -  et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Il devra justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré...).

La mairie de domicile se chargera de faire suivre dans les différentes communes concernées puis restituera le livret une fois celui-ci dûment complété.

 

Mise à jour du Livret de famille

La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire.

Le livret de famille doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…).

Les intéressés doivent s’adresser à la mairie détentrice de l’acte mis à jour ou à leur commune de domicile qui se chargera de faire suivre le livret à la mairie compétente pour faire la rectification.

Partenaires