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La Ville de Bourgoin-Jallieu est adhérente au dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données d'Etat-Civil) et a ainsi dématérialisé la délivrance des actes de l'état civil pour certaines formalités.

Toute personne née à Bourgoin-Jallieu n’a plus à fournir d’acte de naissance dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport biométrique français.

Le service Etat Civil de la Mairie ne délivre que les actes établis dans la ville.

Seuls peuvent être demandés via Internet, les actes de naissances, de mariages et de décès dressés à partir de l'année 1898.

Pour tout acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

  • Copie intégrale
  • Extrait sans filiation
  • Extrait avec filiation

Formulaire de demande pour les particuliers

Etat-civil en ligne : Formulaire de demande pour les particuliers

Pour tout acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : Copie intégrale, Extrait sans filiation, Extrait avec filiation.

Précisez le motif de la demande

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Indiquer ici les coordonnées du demandeur (pour un enfant, indiquer le nom du parent demandeur)

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Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage

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Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage

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Formulaire de demande pour les avocats ou administrations publiques :

Etat-civil en ligne : Formulaire de demande pour les avocats, notaires ou administrations publiques

Pour tout acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : Copie intégrale, Extrait sans filiation, Extrait avec filiation.

Précisez le motif de la demande

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Indiquer ici les coordonnées du demandeur (pour un enfant, indiquer le nom du parent demandeur)

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Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un acte d'état civil antérieur
, nous vous informons que les Archives départementales de l'Isère ont numérisé les registres paroissiaux (du XVIe siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1792) et les registres d'état civil de 1792 à 1892, pour toutes les communes iséroises.

Ces actes sont accessibles à la consultation en ligne à l'adresse suivante : archives-isere.fr

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