tetie-re-arre-te-municipaux.png

Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de Construction
Arrêté 0007

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon et 23 rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction.
Arrêté 0008

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et Boulevard de Champaret pendant des travaux de Construction
Arrêté 0010

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 95 rue St honoré pendant des travaux de construction
Arrêté 0009

Du mardi 1er janvier au vendredi 30 août 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au carrefour de la rue de l’Hôtel de Ville et de la rue de la Rivoire afin de réaliser la construction d’une résidence
Arrêté 0003

Du mardi 1er janvier au lundi 30 septembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12 rue Brigadier Mégevand pendant des travaux de réhabilitation d’un immeuble
Arrêté 0012

Du mardi 1er janvier au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage afin de réaliser des travaux de construction du commissariat.
Arrêté 0002

Du mardi 1er janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation
Arrêté 0011

Du mercredi 02 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de l’Escot afin de procéder à l’entretien des métiers à tisser du Musée
Arrêté 0005

Du lundi 21 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de la Commune y compris l’aire piétonne afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 0060

Du lundi 28 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Moulins & Avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 0077

Du lundi 18 février au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
Arrêté 141

Du lundi 25 février au vendredi 29 novembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 154
 
Du lundi 29 avril au vendredi 28 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 168 rue de la libération pendant des travaux d’isolation intérieur
Arrêté 322

Du jeudi 09 mai au mardi 31 décembre 2019 

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 42 rue de la Liberté & 2 bis ; 2 Ter et 2 Quater rue du Docteur André Chaix Pendant des travaux d’espaces verts
Arrêté 423


Du lundi 13 mai au vendredi 14 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 20 rue de la République (Passage Delaunay) Pendant des travaux de ravalement de façade
Arrêt 428 

Du lundi 20 mai au vendredi 14 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  rue Lavoisier Afin de procéder à la mise en place d’une alimentation BT
 Arrêté 441

 

Du lundi 20 mai au jeudi 20 juin 2019  
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 7 rue des Marettes Pendant des travaux électriques
Arrêté 451

Du lundi 20 mai au jeudi 20 juin 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 14 rue Jean Jaurès Afin de reprendre un branchement EDF aérosouterrain
Arrêté 445

Du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  rue Diet Afin de procéder à des travaux sur des réseaux aériens
Arrêté 446

Du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules A l’angle du boulevard Emile Zola et de la rue Edouard Marion pendant des travaux de mise à la cote chambre FT
Arrêté 442 

Du lundi 20 mai au mardi 30 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Place Charlie Chaplin (Centre des Impôts) Afin de changer les vitrages et les volets du bâtiment
Arrêté 449

Du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – rue Pierre Curie dans sa partie comprise entre le boulevard Emile Zola et l’avenue Aristide Briand  Afin de procéder à un réaménagement de voirie
Arrêté 447
 

Du lundi 27 mai au jeudi 20 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 10 Place du 23 Août 1944 Afin de réaliser des travaux d’aménagement intérieur
Arrêté 471 
 

Du lundi 03 juin au jeudi 13 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 13 rue Ampère Pendant des travaux de suppression branchement gaz
Arrêté 496 

Du lundi 03 juin au jeudi 13 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 2 chemin de Charges Pendant des travaux de suppression branchement gaz
​​Arrêté 495 
 

Du lundi 03 juin au vendredi 14 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 8 rue de Moulins Afin de déplacer un compteur
Arrêté 494 
 

Du lundi 03 juin au vendredi 14 juin 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Boulevard Jean Jacques Rousseau et Boulevard de Champaret  Pendant des travaux de création d’un branchement AEP et EU
​​​​​Arrêté 493 

 

 

Du lundi 03 juin au vendredi 21 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 37 rue des Silos Afin de réaliser des travaux de déconstruction intérieur
Arrêté 500
 

Du lundi 03 juin au vendredi 12 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 4 place Pierre Sémard et avenue Ambroise Geninpendant des travaux de renforcement sur le réseau électrique
​​​​​Arrêté 497

 

 

Du lundi 03 juin au vendredi 02 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 21 avenue d’Italie Afin de rénover l’Hôtel Mister Bed 
Arrêté 501

Du mardi 04 juin au vendredi 14 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules A l’angle du boulevard Jean Jacques Rousseau et du boulevard de Champaret Afin de procéder à un branchement gaz
Arrêté 505
 

Du mardi 04 juin au vendredi 21 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules- 65 rue de la République Pendant des travaux de création d’un branchement AEP et EU
Arrêté 503

Du samedi 08 juin au vendredi 21 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – avenue du Stade Pendant des travaux de mise en place d’un réseau fibre optique
​​​​​Arrêté 527

 

Du lundi 10 juin au jeudi 13 juin 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules– 50 avenue Professeur Tixier  Pendant des travaux de mise en place d’une boîte de branchement EU
Arrêté 545


Du lundi 10 juin au vendredi 28 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules–  17 avenue Maréchal Leclerc Pendant des travaux ENEDIS 
Arrêté 510

Du lundi 10 juin au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  parking Diederichs pendant des travaux d’aménagement de la surface du commissariat
Arrêté 543

Du mardi 11 juin au vendredi 14 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 27 rue Édouard Marion  Afin de réaliser des travaux de reprise de branchement au plomb 
Arrêté 536 

 

Le mercredi 12 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules–  17 avenue Maréchal Leclerc Pendant des travaux de levage
Arrêté 529 
 

 

Du jeudi 13 juin au vendredi 14 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 40 chemin de Charbonnière  Afin de réparer une fuite d’eau
Arrêté 561


Le samedi 15 juin 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules– Parking du Conservatoire situé 21 impasse du CollègeLors du challenge Jacques IMER (Tournoi de Billard)
Arrêté 539

Le samedi 15 juin 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules– Place du 23 Août 1944 Pendant l’exposition de jeeps de l’armée
Arrêté 542 

Les samedis 15 juin et 22 juin 2019 (avec des animations ponctuelles dans la période du 15 au 22 juin)
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules - Quartier de Champfleuri Lors d’une fête de quartier, de l’inauguration du « Pump Track » et d’une semaine « Champfleuri plage » 
Arrêté 526

Le dimanche 16 juin 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Quai des BelgesLors d’un vide grenier 
Arrêté 544

Du lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Impasse de la maison blanche Pendant des travaux de création d’un branchement AEP et EU
Arrêté 537

Le vendredi 21 juin 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules– 23 impasse du collège  A l’occasion d’une collation pour les judokas et leurs parents afin de clôturer la saison
Arrêté 541 

Le dimanche 23 juin 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules– Quai des Belges Lors d’un vide grenier 
Arrêté 540 

Du lundi 02 septembre au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 21 avenue d’Italie Afin de rénover l’Hôtel Mister Bed 
Arrêté 502

 

 

 

 

Partenaires