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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

Du mardi 1er janvier au vendredi 30 août 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au carrefour de la rue de l’Hôtel de Ville et de la rue de la Rivoire afin de réaliser la construction d’une résidence
Arrêté 0003

Du mardi 1er janvier au lundi 30 septembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12 rue Brigadier Mégevand pendant des travaux de réhabilitation d’un immeuble
Arrêté 0012

Du mardi 1er janvier au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage afin de réaliser des travaux de construction du commissariat.
Arrêté 0002

Du mardi 1er janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation
Arrêté 0011

Du mercredi 02 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de l’Escot afin de procéder à l’entretien des métiers à tisser du Musée
Arrêté 0005

Du lundi 21 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de la Commune y compris l’aire piétonne afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 0060

Du lundi 28 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Moulins & Avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 0077
 

Du lundi 25 février au vendredi 29 novembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 154
 

Du jeudi 09 mai au mardi 31 décembre 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 42 rue de la Liberté & 2 bis ; 2 Ter et 2 Quater rue du Docteur André Chaix Pendant des travaux d’espaces verts
Arrêté 423

Du lundi 20 mai au mardi 30 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Place Charlie Chaplin (Centre des Impôts) Afin de changer les vitrages et les volets du bâtiment
Arrêté 449

Du lundi 03 juin au vendredi 02 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 21 avenue d’Italie Afin de rénover l’Hôtel Mister Bed 
Arrêté 501

Du lundi 10 juin au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  parking Diederichs pendant des travaux d’aménagement de la surface du commissariat
Arrêté 543

Du lundi 02 septembre au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 21 avenue d’Italie Afin de rénover l’Hôtel Mister Bed 
Arrêté 502

Du lundi 15 juillet au vendredi 26 juillet 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – rue de l’Etissey Afin de déposer deux candélabres et de poser deux poteaux bois sur des buses béton
Arrêté 687

Du lundi 15 juillet au vendredi 26 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules–  1 rue Lamartine Pendant des travaux de branchement gaz 
Arrêté 690

Du lundi 15 juillet au vendredi 26 juillet 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  Sur différents sites de la commune (liste citée ci-après) Afin de réaliser des travaux de marquage 
Arrêté 692

Du lundi 15 juillet au vendredi 02 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  –  avenue Henri Barbusse Pendant les travaux d’alimentation électrique pour le commissariat
Arrêté 696 

Du lundi 15 juillet au mercredi 14 août 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Parc des Lilattes, avenue Henri Barbusse et rue François Mauriac Pendant des travaux de fonçage pour mettre en place un réseau ENEDIS 
Arrêté 695

Du lundi 15 juillet au vendredi 02 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 21 route de Grenoble Afin de remplacer un branchement plomb sur une conduite AEP
Arrêté 686

Du lundi 15 juillet au lundi 05 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 27 rue Paul Bert (angle Place de la République) Pendant des travaux de réfection de façade
Arrêté 688

Du lundi 15 juillet au vendredi 30 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – Route de Demptézieu  Afin de réaliser un aménagement de sécurité
Arrêté 689

Du jeudi 18 au vendredi 26 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation des Véhicules – parking de l’église Notre-Dame, parking de la Résidence et rue Paul Bert Pendant la reprise de gravillonnage, d’enrobés et l’entretien de Voirie
Arrêté 714

Du jeudi 18 au vendredi 26 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation des Véhicules  – parking de l’église Notre-Dame, parking de la Résidence et rue Paul Bert Pendant la reprise de gravillonnage, d’enrobés et l’entretien de Voirie
Arrêté 722

Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules A l’angle du boulevard Jean Jacques Rousseau et du boulevard de Champaret Afin d’implanter deux supports (utilisation d’un camion nacelle)
Arrêté 711

Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Sur le Parking Diederichs Afin de réaliser des sondages environnementaux
Arrêté 718

Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 12 rue du Plan Afin de modifier un branchement AEP
​​​​​​Arrêté 729
 

Du lundi 22 juillet au vendredi 26 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – Rue Delphine Neyret Afin de réparer une fuite d’eau sur le réseau AEP
Arrêté 730

Du lundi 22 juillet au samedi 27 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – rue de la Berjallière Afin de modifier un branchement AEP
Arrêté 715

Du lundi 22 juillet au vendredi 02 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules   rue Léon Serpollet et rue Denis Papin Pendant des travaux d’alimentation électrique pour Saint Maclou
Arrêté 717

Du lundi 22 juillet au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  - Rue des Silos et impasse des Silos Afin de procéder à l’Hydrocurage du réseau France Télécom
Arrêté 719
 

Du mardi 23 juillet au lundi 23 septembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – 45 rue de la Liberté Afin de rénover intérieurement un local
Arrêté 721
 

Du mercredi 24 juillet au vendredi 23 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – Boulevard Beau Site  Afin de procéder à un raccordement électrique souterrain 
Arrêté 724

Du mercredi 24 juillet au mardi 10 septembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 5 rue Blanchefleur Afin de rénover intérieurement et extérieurement une maison
​​​​Arrêté 751

Du samedi 27 juillet au mardi 30 juillet 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 17 avenue d’Italie Pendant des travaux de réfection de locaux 
Arrêté 735

Le dimanche 28 juillet 2019
 Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – Quai des Belges Lors d’un vide grenier 
Arrêté 680

Du dimanche 28 juillet au vendredi 02 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules37 rue de la Libération & 5 rue Blanchefleur & 16 chemin des Couloures Afin de remplacer des branchements plomb sur des conduites AEP
Arrêté 744

 

Du lundi 29 juillet au vendredi 20 septembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  Allée et rue des Palombes (Parc de la Grive) Afin de réaliser des travaux ENEDIS 
Arrêté 733
 

Du lundi 29 juillet au vendredi 02 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 19 avenue d’Italie Pendant des travaux de DESCRIPTION
​​Arrêté 754
Du mercredi 31 juillet au jeudi 1erAoût 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – 1 route de Grenoble Afin de poser un panneau publicitaire
Arrêté 742

Le jeudi 1eraoût et le jeudi 08 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules –  1 boulevard de Champaret Pendant des travaux de levage
Arrêté 752

Sur toute la commune du jeudi 1er août au samedi 31 août 2019 inclus
Arrêté provisoire portant sur la gratuité du stationnement payant par horodateur
​​​​​​​Arrêté 755

Du lundi 12 août au vendredi 30 août 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules  – avenue d’Italie dans sa partie comprise entre la rue Pontcottier et le boulevard Jean Jacques Rousseau (côté Sud) Afin de réaliser des travaux d’assainissement
Arrêté 684

Du lundi 02 septembre au vendredi 29 novembre 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules – chemin piéton longeant la RD 1006 -coté Nord entre le rond-point de l’Oiselet et le rond-point de la Maladière -  Pendant des travaux d’abattage et de broyage
Arrêté 746

 

 

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