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Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N°2 du Plan local d'urbanisme

Vie Quotidienne

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera mis à disposition du public aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, pendant 31 jours, du 1er décembre au 31 décembre inclus.

Par délibération en date du 14 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de BOURGOIN-JALLIEU a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle a pour objet d’adapter l’OAP du secteur des Lilattes et le règlement ponctuellement au projet urbain qui a été précisé sur ce secteur de la Ville.

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera mis à disposition du public pendant 31 jours, du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2019 inclus :

 aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 14h à 17h,

 sur le site internet de la ville, en cliquant ici 
dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition d’un registre, les observations pouvant aussi être également formulées par écrit sur feuille libre en vue d’être insérée au registre adressée aux services techniques de la Commune de Bourgoin-Jallieu, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 14h à 17h.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie.

 

 

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