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Stationnement

Bourgoin-Jallieu totalise 8 345 places de parking, 5736 places gratuites, 194 places pour les personnes à mobilité réduite

La ville de Bourgoin-Jallieu a instauré le stationnement payant le 1er juillet 1990. Au fil des années, la commune a fait évoluer son offre de stationnement gratuit et payant afin de l'adapter aux développements de la commune et permettre une régulation des déplacements motorisés pour une meilleure qualité de vie en centre-ville.


Mise en place du Forfait de Post Stationnement (FPS)

Le 1er janvier 2018, la réforme nationale du stationnement payant est entrée en vigueur. Les villes abandonnent la contravention pour laisser place au Forfait Post-Stationnement. A Bourgoin-Jallieu, le montant du FPS a été fixé à 25 € et remplace l'amende pour infraction au stationnement payant.

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie introduite en France par l'article 63 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) pour une gestion rénovée de la politique de la mobilité et des déplacements urbains.

Le FPS à Bourgoin-Jallieu

Auparavant, sur les zones courte durée situées principalement en centre-ville, la durée maximale de stationnement autorisée était de 2h30 pour un coût de 3 €, afin d’éviter le phénomène des voitures ventouses.

Avec la nouvelle loi, la ville doit remplacer le montant maximal payable sur cette zone courte durée, en l'occurrence 3 €, ce qui n'incite pas à la rotation des véhicules et ne couvre pas les frais de gestion des parkings municipaux. La gestion des infractions au stationnement engendre un coût pour la collectivité non pris en charge par l’État. Pour absorber ce surcoût, la collectivité a fait le choix de reporter la charge sur les contrevenants plutôt que sur l’ensemble des automobilistes. Ainsi, l’amende forfaitaire a été établie à 25 € (au lieu des 17 € précédemment) tandis que le prix du stationnement n’a pas augmenté. Cependant, une nouvelle tranche horaire a été créée pour se mettre en conformité avec le forfait post-stationnement car la loi exige que le montant de l’amende forfaitaire corresponde au temps de stationnement maximal. A Bourgoin-Jallieu, la durée maximum de stationnement en zone orange (courte durée) est donc passée de 2h30 à 3 heures et sur la zone longue durée (zone verte) de 7h30 à 8h. Le prix du stationnement, d’une heure à 2h30, est resté inchangé. Le prix affiché de 25 € pour 3 heures de stationnement résulte uniquement de l’application de la nouvelle loi gouvernementale. La plupart des communes françaises ont été contraintes de suivre cette même stratégie pour la création du FPS. A titre d’exemple, il est de 35 € pour la ville de Grenoble et de 60 € pour la ville de Lyon.

Paiement et recours
L'avis de paiement du forfait de post-stationnement est envoyé par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) via La Poste au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation, au choix de la collectivité.
Le forfait de post-stationnement peut être contesté via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans le délai d'un mois suivant la réception de l'avis de paiement.  Le service ayant établi le forfait de post-stationnement dispose d'un mois pour répondre et, selon les cas : annuler le FPS, corriger le montant du forfait de post-stationnement par l'envoi d'un forfait de post-stationnement rectificatif, ou rejeter la réclamation.
À l'issue d'un recours administratif préalable obligatoire refusé ou de la réception de l'avis de paiement d'un forfait de post-stationnement rectificatif, le redevable dispose du délai d'un mois pour éventuellement saisir la commission du contentieux du stationnement (CCSP). Cette nouvelle juridiction, basée à Limoges, est dédiée à cette activité.

Pour toutes questions :
mail : reclamation.stationnement@bourgoinjallieu.fr
Courrier : Maire de Bourgoin-Jallieu – Réclamation stationnement
Police Municipale – CS 62010 – 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

Infos pratiques

> Il existe 2 zones de tarification du stationnement payant sur voirie

Une zone courte durée qui couvre le centre-ville historique : son périmètre correspond à la zone historique et commerçante, à proximité immédiate des lieux attractifs (touristiques, commerçants, piétonniers, etc.). La durée de stationnement est limitée à trois heures et des tarifs dissuasifs doivent permettre une rotation importante des véhicules.                                                                            

Une zone longue durée qui couvre la périphérie immédiate du centre-ville : cette zone offre un stationnement de huit heures maximum avec une tarification plus attractive.

Ces zones de stationnement réglementées sont couvertes par des horodateurs dont le maillage et le positionnement permet aux usagers d'y accéder facilement.

> Une offre d'abonnement en zone longue durée est proposée pour les résidents, commerçants, professionnels et salariés depuis juin 2013.

> Généralisation des 30 minutes gratuites sur toutes les zones
Depuis janvier 2018, la première demi-heure de stationnement gratuite est étendue à l’ensemble des parkings (courte et longue durée ainsi que sur les parkings à barrière) de la ville. Cette demi-heure gratuite unique est accordée par véhicule et par jour indépendamment de la table tarifaire. Elle est non cumulable avec la période payante. Les automobilistes doivent obligatoirement renseigner leur numéro de plaque d’immatriculation sur l'horodateur qui délivrera alors un ticket d’une demi-heure avec le numéro de plaque inscrite sur celui-ci. La municipalité agit ainsi pour inciter à la rotation des véhicules et favoriser le commerce local.

> Whoosh! votre service de stationnement par mobile
Obtenez très simplement votre ticket dématérialisé de stationnement à distance, depuis votre téléphone ou depuis votre ordinateur. En téléchargeant l’application gratuite Whoosh sur votre smartphone, vous pouvez augmenter votre temps de stationnement, à distance, si jamais vous étiez retenus plus longtemps que prévu dans l’une de vos activités. + d'infos : www.whooshstore.fr

> 194 places réservées aux personnes à mobilité réduite
De plus, afin de faciliter l'accès au centre-ville pour les personnes invalides, titulaires de la carte européenne de stationnement pour les personnes handicapées, la commune de Bourgoin-Jallieu exonère totalement leur stationnement quelle que soit la zone (hors stationnement parkings à barrière)

> Gratuité du stationnement entre 12h et 14h, dimanche jours fériés et tout le mois d'août sur les zones couvertes par horodateurs


Pour toutes questions :
mail : reclamation.stationnement@bourgoinjallieu.fr
Courrier : Maire de Bourgoin-Jallieu – Réclamation stationnement
Police Municipale – CS 62010 – 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex

 
Où stationner sur la ville

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Les tarifs

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Services Techniques 16 rue Edouard Marion à Bourgoin-Jallieu
Tél : 04 74 43 19 00

Elu référent : Jean-Claude PARDAL 3e Adjoint à la Sécurité, Voirie, Stationnement, Déplacements, Parc automobile et Espaces verts. 

 

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