service-logement1.png

Le service logement

Le service logement accompagne les demandeurs qui rencontrent des difficultés pour accéder au logement social

Contact

Pôle St Michel - Service Logement

Bt Le Sileur 17, Place Albert Schweitzer - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex - Tél : 04 74 28 29 30 - Fax : 04 74 28 91 34
Accueil du public :  lundi de 13h30 à 17 h - du mardi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17 h

Elu référent :  Laurent CAMPO, Conseiller Municipal Délégué  au Logement
 

Le service logement accompagne les demandeurs qui rencontrent des difficultés pour accéder au logement social. Il accompagne principalement les habitants et personnes hébergées sur Bourgoin Jallieu.

Les autres demandeurs s’adressent directement aux offices HLM. La liste figure sur : http://www.capi-agglo.fr/Vivre/Habitat-Logement/Se-loger).

Vous pouvez également trouver des logements disponibles sur les sites des bailleurs sociaux.

Le service logement peut enregistrer la demande, la relayer auprès des bailleurs sociaux et présenter la situation lors de l’instance municipale logement. Cette dernière se réunit une fois par mois en présence de certains bailleurs et de l’élu délégué au logement.

L’équipe du logement est aussi à disposition de toutes les personnes vivant ou non à Bourgoin-Jallieu souhaitant des informations sur les caractéristiques du parc social et sur les conditions d’accès au logement social.


1►L’enregistrement de la demande de logement social

 Vous pouvez saisir directement votre demande de logement  sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Ou vous adresser au service logement.

Lors du dépôt du dossier au CCAS, un numéro d'enregistrement unique départemental permettant d'assurer le suivi de votre demande en Isère vous est délivré. Au bout d'un an, vous recevez une proposition de renouvellement par sms et par courrier. Sans réponse de votre part dans les délais requis votre dossier est archivé. Il faudra alors refaire une nouvelle demande.

Pièces à fournir pour l’enregistrement : les autres pièces vous seront demandées par le bailleur avant examen de  votre dossier en commission d’attribution bailleur.

Carte d'identité recto-verso

Carte de séjour ou récépissé du demandeur, du codemandeur et des enfants majeurs

Livret de famille

Jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation ou lettre de l'avocat pour procédure en cours

Jugement de tutelle ou curatelle

Avis d'imposition de l’année N-1 et/ ou N-2


2► Le suivi de la demande

Etude de la demande : Lorsque la demande a été déposée, le service peut vous recevoir au CCAS  lors des permanences de suivis tous les lundis et vendredis de 14h à 16h45.

Examen en instance municipale logement : Le service propose certains dossiers en Instance Municipale Logement en fonction des listes d’attente. L’élu délégué au logement, les techniciens du service et certains bailleurs sont présents. La proposition qui est faite, prend en compte la taille du ménage et le futur  taux d'effort c’est-à-dire le rapport entre le loyer + charges et vos revenus.

La décision finale est prise au sein de la commission d'attribution de chaque bailleur.


3►La commission sociale intercommunale de la CAPI

Le service logement participe à la commission sociale intercommunale de la CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l’Isère). La commission sociale cherche une solution de logement pour les ménages qui n'en ont pas trouvé par le biais des circuits classiques. Pour ceci, elle dispose d'un contingent de logements réservés dits « BALD ». Vous ne pouvez pas saisir cette commission directement. 


4►La prévention des expulsions

Le service logement reçoit les signalements expulsions de la sous-préfecture de la Tour du Pin  et fait une proposition de rendez-vous au locataire en impayé de loyer.

Procédure sur le site de l‘ADIL : https://www.adil38.org


5►Les dispositifs d'accès et de maintien au logement

L'allocation de logement ou l'APL peuvent être accordées par la CAF sous conditions de ressources, si vous payez un loyer ou si vous  remboursez un prêt pour votre résidence principale. www.caf.fr › Ma Caf › Contacter ma Caf

La garantie et l'avance LOCA-PASS géré par Action Logement s’adresse aux salariés, retraités depuis moins de 5 ans, jeunes de moins de 30 ans : https://www.actionlogement.fr

Le FSL Accès (Fond de Solidarité Logement) sous conditions de ressources permet de :

bénéficier d'un prêt et/ou d'une subvention en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer ou des dépenses occasionnées par l'entrée dans le logement.

d’apporter aux bailleurs public ou privé une garantie en cas d’impayés de loyer.

Pour constituer un dossier, il faut prendre rendez-vous avec une assistante sociale.

Le FSL Maintien : en cas de retard de loyer une aide peut vous être octroyée.

Le Fond de Solidarité Energie : pour les dettes d'eau, d'électricité, de gaz. https://www.isere.fr/aides-au-logement


Vous voulez connaître et défendre vos droits (propriétaires et locataires) :

Confédération Logement et Cadre de Vie : le mardi de 14h à 16h et le jeudi de 14h à 18h à Grenoble Tel: 04.76.22.06.38 - e.mail : clcv@wanadoo.fr  - site internet : http://www.clcv.org

Confédération Nationale du Logement :  au centre social de Champ-Fleuri  le 3e mercredi du mois de 13h30 à 16h30 -  e.mail : cnl@free.fr  site internet : www.lacnl.com

Confédération Syndicale des Familles :  à la Maison des Habitants de de Champ-fleuri le 1er Mardi du mois de 10h à 12h - e.mail :  csf.isère@wanadoo.fr - site internet : http://www.csfriquet.org


 

Partenaires