OGM : La ville de Bourgoin-Jallieu (38) obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche procédure autorisant l’expérimentation du maïs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin-Jallieu. Une victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilisés contre ces expérimentations depuis deux ans.

En 2007, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche avait délivré à l’agrochimiste américain Monsanto une autorisation pour la mise en culture de maïs OGM sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu (38). Soutenus par le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil général de l’Isère et fortement mobilisés contre cette autorisation, la Ville et ses habitants déposent, le 26 mars 2007 (à vérifier), un premier recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble saisi en référé suspensif.

En dernière instance, le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la ville de Bourgoin-Jallieu en évoquant le manque de transparence et d’informations relative à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ.

Motif : manque d’information sur la localisation des parcelles

Le Conseil d’Etat a sanctionné le manque de transparence administrative préalable à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ, relatif notamment à la localisation exacte des parcelles concernées. En effet, la Commission du Génie Biomoléculaire (l’organisme scientifique chargé d’assister le ministre avant sa décision) ne disposait pas d’informations nécessaires pour apprécier les risques d’une éventuelle dissémination. La ville de Bourgoin-Jallieu avec le soutien de la Conseil Régional Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, du collectif anti-OGM et de ses habitants s’est non seulement prononcée contre ce type d’expérimentations mais aussi contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli.

Cette première victoire doit aujourd’hui constituer un débat de fond de santé publique, de démocratie et de concertation publique.

Pas d’essais de maïs transgénique à Bourgoin-Jallieu en 2007 !

La mobilisation de la Ville de Bourgoin-Jallieu, du Conseil Régional Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, du collectif anti-OGM, et des consommateurs a finalement payé. La sous-préfecture de l’Isère a informé la municipalité berjallienne que l’agrochimiste Monsanto renonçait à ses expérimentations de culture de maïs OGM en plein champ prévues pour 2007 en Isère. Ce qui signifie donc que les ensemencements prévus sur Bourgoin-Jallieu de ce maïs transgénique n’auront pas lieu.

Alain Cottalorda, Maire de Bourgoin-Jallieu et Francis Pousthomis, conseiller municipal délégué qui avait coordonné les initiatives anti-OGM, ainsi que l’ensemble des élus de la majorité municipale, notent avec plaisir que le combat qu’ils ont mené avec les autres acteurs de cette mobilisation a sans aucun doute pesé sur la décision de Monsanto.

Suite à cette victoire, le combat doit toutefois continuer sur le fond. C’est ainsi que, prenant note de la volonté de démocratie et de transparence affichée par le gouvernement, les élus berjalliens interpellent le ministre Jean-Louis Borloo au sujet des processus, à ce jour totalement opaques, qui conduisent à décider du lieu d’implantation de parcelles de cultures OGM. C’est à l’aune de la concertation qui sera conduite à l’avenir sur ce sujet, avec l’ensemble des élus locaux concernés, que pourra être mesurée la volonté du gouvernement d’introduire de nouvelles pratiques.

Enfin, il faut rappeler que le Conseil d’Etat ne s’est toujours pas prononcé sur le fond quant au recours introduit notamment par le Ville de Bourgoin-Jallieu. L’abandon programmé des ensemencements en 2007 n’empêchera pas la municipalité berjallienne de poursuivre l’action entamée auprès de la juridiction administrative afin que soit annulée l’autorisation ministérielle.

OGM : Le Conseil d’Etat rejette le référé suspensif mais ne juge pas encore sur le fond

Le Conseil d’Etat, saisi par la Ville de Bourgoin-Jallieu sur le dossier de l’autorisation gouvernementale donnée à Monsanto pour l’expérimentation en plein champ de cultures de maïs OGM, a rendu son ordonnance.

La plus haute juridiction administrative de France a ainsi rejeté le recours en référé suspensif introduit par la commune berjallienne, arguant du fait que l’urgence n’est pas reconnue. C’est donc en se fondant uniquement sur la forme du recours en justice que le Conseil d’Etat a rendu sa décision, sans préjuger du fond qu’il examinera dans les mois à venir.

La Ville de Bourgoin-Jallieu, si elle n’a pas vu son argumentation contrée, regrette pourtant que les juges administratifs n’aient pas reconnu le caractère urgent de ce recours, prenant ainsi le risque d’annuler, dans quelques mois, une autorisation d’ensemencer alors que les maïs incriminés auront déjà été récoltés !

Pour dénier le caractère d’urgence à la demande berjallienne, le Conseil d’Etat s’est par ailleurs appuyé sur une instruction donnée par le Ministère de l’Intérieur au Préfet de l’Isère de renforcer les moyens de police pour palier aux risques qui pourraient se faire jour dans les semaines à venir. Si l’on peut se réjouir, à Bourgoin-Jallieu, du renforcement annoncé des effectifs du commissariat de police réclamé jusque là en vain au gouvernement, on s’étonnera que le juridiction administrative reconnaisse implicitement les risques inhérents à ces mises en cultures, sans pour autant juger qu’il y ait urgence à les juguler. Un vrai déni de justice… et une nouvelle preuve du mépris dans lequel sont tenus les maires des communes concernées auxquels l’État ôte toute souveraineté sur leur territoire.

Mars 2007 le Maire de Bourgoin-Jallieu saisit la justice

pour faire annuler l'autorisation gouvernementale d'autorisation de mise en culture OGM sur le territoire de la Commune

Le Gouvernement a autorisé la mise en culture de Maïs OGM sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu sans prise en compte de l'opposition du Conseil municipal, des associations de protection de la nature et de l'environnement et des Berjalliens eux-mêmes. Dans le même temps, sans aucun débat démocratique au sein des assemblées législatives, sous la pression de grands groupes multinationaux, il a transposé en droit français, par voie réglementaire, des directives européennes. La position gouvernementale va à l'encontre même du principe de précaution que le Président de la République a souhaité voir inscrit dans le préambule de la Constitution.
La culture en plein champ de semences OGM présente des risques certains de contamination des cultures voisines et, de fait, un risque pour la qualité de l'alimentation humaine et la santé publique.
En prenant un décret pour interdire la culture en plein champ de parcelles OGM, en délibérant lundi 26 mars 2007 pour confirmer ce choix, la municipalité berjallienne s'est fermement prononcée contre ce type d'expérimentations. Elle a donc décidé de saisir le tribunal administratif de Grenoble, en référé suspensif, pour faire annuler l'autorisation gouvernementale. Elle est soutenue en cela par la Région Rhône-Alpes qui, par la voix de son Président Jean-Jack Queyranne, a fait savoir qu'elle esterait en justice aux côtés de la municipalité berjallienne ; et par le Conseil général de l'Isère qui, jeudi 22 mars, lors de sa séance décentralisée tenue à Bourgoin-Jallieu, a adopté une motion pour rappeler son opposition aux cultures en plein champ de semences OGM. 

téléchargez la délibération relative à l'interdiction des essais et des cultures "Organismes génénétiquement Modifiés"

Un collectif anti-OGM

Lorsque l’agrochimiste Américain Monsanto a sollicité de la Commission nationale du génie biomoléculaire l’autorisation de procéder à des expérimentations de cultures de Maïs transgéniques « en plein champ » sur des parcelles situées sur la commune de Bourgoin-Jallieu, la Ville a tout de suite décidé de marquer très fermement son opposition à cette initiative en prenant un arrêté d’interdiction de ces cultures.
Par ailleurs, la municipalité a informé de cette décision l’ensemble des associations susceptibles de l’aider à combattre la mise en œuvre de ces plantations. La Municipalité participe donc à un collectif visant à empêcher la réalisation de ces ensemencements et encourage toute pratique alternative susceptible de faire revenir l’Etat sur son autorisation d’expérimentation (mise en place de ruchers, encouragement à l’agriculture biologique…).Diverses réunions d’informations ont rassemblé plusieurs centaines de personnes à Bourgoin-Jallieu et la manifestation anti-OGM du 24 mars dernier a réuni plus de 1500 manifestants lors de la journée Mondiale contre les OGM.

Les liens utiles

Frapna : www.frapna.org
Lo Parvi :  http://perso.orange.fr/lo.parvi/
UFC Que Choisir :  http://www.quechoisir.org/index.jsp
Confédération paysanne :  http://www.confederationpaysanne.fr/
Syndicat des apiculteurs professionnels de Rhône-Alpes : http://www.cnda.asso.fr/adara1.htm

Nouveau règlement européen :
La France doit soutenir une position ferme pour le maintien de l'agriculture biologique ! 

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