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Arrêtés permanents

Liste des arrêtés municipaux permanents de la ville de Bourgoin-Jallieu


La règlementation et les arrêtés municipaux permanents

Afin d’organiser les règles de vie sur son territoire, notamment en matière d’occupation et de gestion du domaine public, le Maire, ou dans le cadre de leur délégation les adjoints au maire, sont amenés à fixer un ensemble de règles par arrêté municipal.


Circulation et stationnement
Zone 30 et 50 - Stop
Stationnement gratuit
Stationnement véhicules des personnes à mobilité réduite
Emplacements de livraison
Dépôts, collectes et transports de fonds
Transports en commun
Foires et marchés
Terrasses et débordements d’activité commerciale
Règlementation des zones piétonnes et semi piétonnes
Equipements sportifs
Collecte déchets ménagers
Voiries
Parcs et Jardins
Dérogation à l'emploi des salariés le dimanche


Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue de la Marne : arrêté 74

Arrêté définitif relatif à la délimitation d’un périmètre de zone de rencontre au niveau de la rue de l’Hôtel de Ville : arrêté 71

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Maréchal Foch : arrêté 73

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue de l’Hôtel de Ville (partie comprise entre la place Perrégaux et la rue de la Rivoire) : arrêté 72

Arrêté défintif portant sur le stationnement payant par horodateur sur la commune de Bourgoin-Jallieu en date du 1er mars 2018 : arrêté 009 + plan à télécharger

Arrêté définitif règlementant le stationnement sur les parkings de la copropriété " Les jardins de l'Arboriale " : arrêté 31

Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement entre la rue Brigadier Mégevand et la rue Jean Moulin : arrêté 30

Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement Rue des Ecoles : arrêté 62

Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement Rue des Pâquerettes : arrêté 72

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement place Pierre Sémard :  arrêté 50

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement place de la Fonderie :  arrêté 49

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Curie : arrêté 48

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue de l’Hôtel de Ville (partie comprise entre la rue de la Rivoire et l’avenue du stade : arrêté 45

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Vaucanson : arrêté 006

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Lavoisier : arrêté 008

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès (partie au Nord de l’avenue Emile Zola) : arrêté 007

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue de l’Oiselet : arrêté 005

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement (Modificatif N°23 – parking Hector Berlioz) : arrêté 62

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement Boulevard Vincent Scotto : arrêté 21

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement avenue Pasteur Martin Luther King : arrêté 20

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement Rue St Honoré : arrrêté 22

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement chemin Bois Martel : arrêté 007

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Joseph Bedor (RD 23) : arrêté 898

Arrêté définitif règlementant la circulation et le stationnement Avenue de Pré-Bénit : arrêté 844

Arrêté définitif réglementant la circulation et le stationnement rue Legrand : arrêté 843

Arrêté portant sur la modification de l’arrêté définitif n°687 du 1er septembre 2012 relatif au stationnement payant sur la commune (Modificatif n°6 : suppression de places de stationnement suite à la réalisation– place Jean Jacques Rousseau) : arrêté 668

Arrêté  réglementant la circulation et le stationnement rue des Silos : arrêté 683

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur le parking du commissariat à l’angle de la rue Vaucanson et du Boulevard Henri Barbusse : arrêté 681

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement place de la République : arrêté 680

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Grand Tissage : arrêté 666

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Chemin du Boulu : arrêté 665

Arrêtl règlementant la circulation et le stationnement Rue Vaucanson : arrêté 664

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Henri Dunant :  arrêté 915

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue Henri Barbusse : arrêté 511

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Quai des Belges :arrêté 150

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Chanoine Engelvin : arrêté 682

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Avenue du Professeur Tixier, partie comprise entre le rond point de la Folatière et l’intersection avec le Boulevard de Champaret : arrêté 674

Arrêté règlementant le stationnement sur le parking Diederichs : arrêté 672

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Chemin de Rosière depuis l'Avenue du Professeur Tixier (RD54b) jusqu'à la fin de la partie commune entre la commune de Ruy et la commune de Bourgoin-Jallieu : arrêté 443

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de la Libération (partie comprise entre la Place st Michel et le rond point du temple) : arrêté 504

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue de l’Oiselet : arrêté 72

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement au niveau du parking de la Mairie (square + parking) : arrêté 84

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement Chemin de Rosière, entre l’avenue du Professeur Tixier (RD 54b) et le chemin des Cantinières (commune de Ruy) : arrêté 5

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Avenue de Beauregard et Impasse de la Marbrerie : arrêté 395

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement avenue du Parc : arrêté 1075

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Mésanges : arrêté 1074

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Henri Dunant : arrêté 1076

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Pâquerettes : arrêté 1015

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Rosiers : arrêté 1040

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue des Ecoles :arrêté 1016

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement avenue du Président John Kennedy  : arrêté 957

Arrêté réglementant la circulation des véhicules rue Joseph Bedor : arrêté 814

Arrêté réglementant la circulation des véhicules dans le chemin de Charges et l'impasse de Charges : arrêté 169

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue de Beauregard et impasse de la Marbrerie : arrêté n° 395

Arrêté règlementant la circulation et le stationnement rue Edouard Herriot : arrêté n° 1120

Arrêté portant modification de la circulation et du stationnement des véhicules rue de Montauban : arrêté 915

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules rue des Rotoirs à Chanvre : arrêté 893

Arrêté réglementant la circulation chemin des Sétives / allée des Sétives / avenue des Prairies et rue du Train de l’Est : arrêté 864

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue Waldeck Rousseau : arrêté 861

Arrêté réglementant la circulation chemin des Sétives : arrêté 793

Arrêté réglementant la circulation route du Bugey : arrêté 792

Arrêté réglementant la circulation chemin des Couloures : arrêté 791

Arrêté réglementant la circulation chemin des Pépinières : arrêté 794

Arrêté réglementant le stationnement des véhicules sur parking du chemin de Charges (angle RD522): arrêté 734

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue des Marettes et Allée des Marettes : arrêté 647

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la place Albert Schweitzer : arrêté 730

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place André Gide : arrêté 729

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de l’Escot et place Georges Paillet : arrêté 732

Arrêté réglementant la circulation rue Louis Braille : arrêté 51

Arrêté réglementant la circulation sur la route du Bugey : arrêté 392

Arrêté définitif  réglementant la circulation et le stationnement rue du Tribunal (partie comprise entre la rue du 19 mars 1962 et la rue de la paix) : arrêté 670

Arrêté réglementant la circulation des véhicules rue Waldeck Rousseau / rue Marcel Féline et rue Paul Langevin : arrêté 769

Arrêté portant création d’un emplacement de stationnement réservés aux taxis et ambulances rue du Dos de l’Ane : arrêté 530

Arrêté portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes dans le chemin de Rosière : arrêté 735

Arrêté réglementant l’accès Allée des Marettes : arrêté 488

Arrêté portant création de bandes cyclables sur le boulevard Emile Zola : arrêté 52

Arrêté définitif relatif à l’implantation des feux tricolores sur la commune : arrêté 280

Arrêté définitif relatif à la délimitation des périmètres de zone de rencontre sur la commune : arrêté 667 + plan de l'arrêté 667

Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 au niveau des rues Hôtel de Ville, Maréchal Foch et de la Marne : arrêté 70

Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 rue des Pâquerettes (entre la rue de l’Hôtel de ville et la rue des Ecoles) et rue des Ecoles (entre la rue des Pâquerettes et la rue des Rosiers) : arrêté 60 +  annexe

Arrêté définitif constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Bacholet  : arrêté 75

Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 Incluant la rue du Transvaal dans sa totalité et une partie de la rue du Bacholet : arrêté 1058 +plan de zone

Arrêté municipal définitif Constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 Règlementant la circulation et le stationnement Rue Vaucanson : arrêté 664

Arrêté municipal définitif - constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 - réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Grand Tissage : arrêté 666

Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 entre Le rond point Wu-Jiang et le rond point de la Folatière : arrêté 25

Arrêté portant limitation de vitesse à 30 km/heure rue de l’Hôtel de Ville (entre la rue de la Libération et la rue des Charmettes) : arrêté 544

Arrêté portant limitation de vitesse à 50 km/heure sur le chemin de Rosière : arrêté 178

Arrêté portant limitation de vitesse à 50 km/heure réglementant la circulation des véhicules rue Lavoisier : arrêté 102

Arrêté définitif relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 au niveau de l’intersection des rues de l’Oiselet, Lavoisier, Jean Jaurès et Vaucanson : arrêté 37

Arrêté relatif à l'implantation de panneaux « STOP » Zone Artisanale Le Rivet : arrêté 418

Arrêté définitif constatant l’aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation de la zone 30 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Bacholet : arrêté 102

Arrêté portant création d’un parking de stationnement gratuit sur les parcelles AW 457 et AW 458 (parcelles situées à l’angle de l’avenue du Grand Tissage et de l’avenue Frédéric DARD) : arrêté 738

Arrêté portant création d’un parking de stationnement gratuit sur les parcelles AW 459 (parcelles situées à l’angle de l’avenue du Grand Tissage et de l’avenue Frédéric DARD) : arrêté 444

Arrêté définitif portant sur la création d’un parking de stationnement gratuit sur le parking en face de la Mairie (situé entre les rues de l’Hôtel de ville, de la libération et de la grenouille, sur les parcelles AH821 et AH268) : arrêté 1077

Arrêté définitif récapitulant les emplacements de stationnement réservés aux  véhicules des personnes à mobilité réduite sur la commune en date du 1er octobre 2018 : arrêté 76

 

 Arrêté définitif récapitulant les emplacements de livraison sur la commune en date du 26 deptembre 2018 : arrêté 77

Arrêté permanent autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé et matérialisé : arrêté 908

Arrêté définitif autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé Rue Diet : arrêté 309

Arrêté définitif autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé Avenue du Grand Tissage : arrêté 446

Arrêté définitif autorisant les véhicules chargés des dépôts, collectes et transports de fonds à stationner sur un emplacement réservé Avenue Gambetta : arrêté 447

Arrêté définitif récapitulant les emplacements réservés aux transports en commun sur la commune : arrêté 85

Arrêté portant modification de l’arrêté municipal définitif n°85 du 1er juin 2012 relatif aux emplacements réservés aux transports en commun modificatif n°3 : Avenue Henri Barbusse : arrêté 673

Arrêté définitif portant modification de l’arrêté municipal définitif n° 93 du 31 janvier 2013 relatif au stationnement des véhicules affectés au service de transport non urbain des voyageurs sur la commune Modificatif n° 1 : suppression des emplacements place de la République : arrêté 671

Arrêté réglementant la tenue des foires et marchés sur la commune : arrêté 87

Arrêté portant réglementation des terrasses et des débordements d’activité commerciale sur la commune de Bourgoin-Jallieu :  arrêté 29

Arrêté définitif relatif à la réglementation et à la délimitation du périmètre d'aire piétonne ddans le centre ville en date du 5 mai 2017 : arrêté 41

Plan aires piétonnes : annexe 1 de l'arrêté définitif n°41 : plan

Arrêté portant règlement pour l’accès et l'utilisation du Stade Communal Pierre Rajon : arrêté 42

Arrêté définitif règlementant l’utilisation du City Stade impasse Bovier Lapierre : arrêté 613

Arrêté portant modification du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés encadré par l’arrêté municipal définitif n°1092 du 23 novembre 2011 : arrêté 93

Arrêté permanent pour interventions sur les voiries traversant la commune : arrêté 3

Arrêté réglementant les parcs et jardins : arrêté 1039

Arrêté Municipal portant dérogation à l'emploi des salariés le dimanche en 2017 :  télécharger l'arrêté

Arrêté Municipal portant dérogation à l'emploi des salariés pour les professionnels de l’automobile en 2017 :  télécharger l'arrêté


 

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