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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

Du lundi 1er janvier au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 7

Du jeudi 18 janvier au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Jean Henri Fabre pendant des travaux de création d’une Médiathèque
Arrêté 52

Du samedi 10 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 127

Du lundi 26 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 23 Rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 160

Du jeudi 14 juin au vendredi 14 décembre  2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 42 rue de la Liberté pendant des travaux d’espaces verts
Arrêté 509

Du lundi 25 juin  au vendredi 16 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Jacques Rousseau– Boulevard de Champaret – rue du Bacholet – rue Pouchelon – rue Vauban – rue du Dr André Chaix – rue de la  Résidence et rue Mollière pendant des travaux d’enfouissement de câbles ENEDIS
Arrêté 528

Du samedi 30 juin au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 rue Jean Moulin pendant des travaux de Construction
Arrêté 542

du lundi 02 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place André Gide, place Albert Schweitzer, place Charlie Chaplin et place René Cassin pour des travaux de plomberie et chauffage
Arrêté 568

Du jeudi 12 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la Commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
 Arrêtés :  595 596  +  597

Du samedi 1er septembre au mercredi 31 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté pendant des travaux de réfection de façade au n° 84
Arrêté 740

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

Du lundi 03 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue Henri Barbusse / avenue du Grand Tissage / parking Diederichs à l’occasion de la construction du nouveau commissariat de police
Arrêté 755

Du jeudi 06 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Liberté  afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 769

Du lundi 10 septembre au vendredi 19 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Impasse de la Marbrerie pendant des travaux de réfection des allées du cimetière de Beauregard
Arrêté 763

Du lundi 10 septembre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue de la République pendant des travaux de construction
Arrêté 762

Du lundi 17 septembre au samedi 17 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Joseph Bédor et Parking des Magasins Généraux afin de remplacer une glissière et de conforter un mur de soutènement
Arrêté 697

Du jeudi 20 septembre au samedi 20 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 32 Rue Paul Bert Place André Gide pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 813

Du lundi 24 septembre 2018 au dimanche 24 mars 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 825

Du samedi 29 septembre au vendredi 02 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 39 Boulevard Pré Pommier pendant des travaux d’extension du réseau ENEDIS
Arrêté 852

Du lundi 1er octobre au lundi 29 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 44 rue Saint Honoré pendant des travaux de terrassement afin de reprendre un branchement ENEDIS
Arrêté 857

Du lundi 1er octobre au mardi 30 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 rue du Boulodrome pendant des travaux de réparation sur le réseau France Télécom
Arrêté 856

Du lundi 1er octobre au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 boulevard Saint Michel pendant des travaux de réfection de façade
 Arrêté 854

Du lundi 1er octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et Boulevard de Champaret pendant des travaux de construction.
Arrêté 853

Du lundi 1er octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 10 avenue des Alpes & 4 rue du Collège pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 858

Du jeudi 04 octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage pendant des travaux d’alimentation électrique du chantier de construction du commissariat
Arrêté 869

Du jeudi 04 octobre au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 56 Rue Pontcottier pendant des travaux de rénovation
Arrêté 885

Du vendredi 05 octobre au vendredi 19 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place René Cassin Immeuble «Tisserand 2 » pendant des travaux de rénovation de terrasse
Arrêté 877

Du lundi 08 octobre au vendredi 19 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Jules Ferry pendant des travaux de branchement gaz
Arrêté 872

Du lundi 15 octobre au vendredi 19 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 6 Impasse du Belvedère afin d’intervenir sur le réseau AEP
Arrêté 912

Du lundi 15 octobre au mercredi 24 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 11 Place Charlie Chaplin et 6 Place René Cassin pendant des travaux de pose de menuiserie et de volet roulant
Arrêté 913

Du lundi 15 octobre au jeudi 25 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route du Bugey « La Gare » afin de procéder à la pose d’un massif pour un candélabre
Arrêté 883

Du lundi 15 octobre au vendredi 26 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Route de Lyon afin de renforcer le réseau ENEDIS
Arrêté 915

Du lundi 15 octobre au mercredi 31 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 3 rue Edouard Herriot pendant des travaux de terrassement suite à la pose d’un branchement AEP
Arrêté 881

Du lundi 15 octobre au vendredi 09 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 37 rue de la Liberté (stationnement rue Bovier Lapierre) pendant des travaux de plomberie
Arrêté 914

Du lundi 15 octobre au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 3 rue Edouard Herriot afin de réaliser des travaux de plomberie
Arrêté 884

Mercredi 17 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 8 Route de Saint Jean de Bournay sur le Parking des Magasins Généraux lors d’une campagne textile
Arrêté 882

Mercredi 17 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au carrefour de l’avenue Maréchal Leclerc et de la rue Victor Hugo afin de procéder à une livraison de menuiseries
Arrêté 917

Jeudi 18 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules contre Allée au 41 Boulevard Saint Michel pendant des travaux de levage
Arrêté 916

Du jeudi 18 octobre au vendredi 19 octobre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 Place René Cassin afin de déposer une fenêtre de balcon
Arrêté 918

Du jeudi 15 novembre au mercredi 05 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 55-57 Route du Bugey Pendant des travaux de terrassement afin de changer 3 coffrets
Arrêté 911

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