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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

Du lundi 1er janvier au vendredi 31 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la Commune de Bourgoin-Jallieu pendant la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 10

Du lundi 1er janvier au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 7

Du jeudi 18 janvier au jeudi 15 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Jean Henri Fabre pendant des travaux de création d’une Médiathèque
Arrêté 52

Du samedi 10 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 127

Du lundi 26 février au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 23 Rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction
Arrêté 160

Du mardi 29 mai au lundi 13 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de la Commune afin de réaliser le contrôle technique des poteaux incendie
 Arrêté 436

Du mercredi 30 mai au lundi 30 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 56 Rue Pontcottier pendant des travaux de rénovation
Arrêté 442

Du jeudi 14 juin au vendredi 14 décembre  2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules   42 rue de la Liberté pendant des travaux d’espaces verts
Arrêté 509

Du lundi 25 juin  au vendredi 16 novembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue Jean Jacques Rousseau– Boulevard de Champaret – rue du Bacholet – rue Pouchelon – rue Vauban – rue du Dr André Chaix – rue de la  Résidence et rue Mollière pendant des travaux d’enfouissement de câbles ENEDIS
Arrêté 528

A partir du vendredi 29 juin 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la Rivoire  en raison de la vente de la parcelle AL 549
Arrêté 561

Du samedi 30 juin au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 rue Jean Moulin pendant des travaux de Construction
Arrêté 542

Du dimanche 1er juillet au lundi 16 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 53-55 rue de la Libération pendant des travaux d’isolation par l’extérieur
Arrêté 555

Du lundi 02 juillet au vendredi 17 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rond-point de la Bâtie pendant des travaux de réaménagement du carrefour « Rond-point de la Bâtie »
Arrêté 562

du lundi 02 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules place André Gide, place Albert Schweitzer, place Charlie Chaplin et place René Cassin pour des travaux de plomberie et chauffage
Arrêté 568

Du dimanche 08 juillet au vendredi 31 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Place René Cassin Canut 2 pendant des travaux de rénovation d’appartement
Arrêté 571

Du lundi 09 juillet au jeudi 23 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules route de Saint-Jean de Bournay pendant des travaux d’aménagement paysagers
Arrêté 573

Du lundi 09 juillet au jeudi 23 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules avenue du Pr Tixier sur le parking de la salle polyvalente pendant des travaux de réparation de conduite télécom
 Arrêté 572

Du jeudi 12 juillet au lundi 31 décembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la Commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
 Arrêtés :  595 596  +  597

Les lundis 16 et 23 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Place Jean Jacques Rousseau pendant des travaux de réfection de voirie (marquage et signalisation) Arrêté 598

Du lundi 16 juillet au vendredi 20 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 15 Rue Lavoisier Pendant des travaux de reprise ponctuelle d’enrobé
Arrêté 600

Du lundi 16 juillet au vendredi 20 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 30-63 Rue de la Rivoire pendant des travaux de raccordement de la fibre optique
Arrêté 602

Du lundi 16 juillet au vendredi 03 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12-14 Avenue Professeur Tixier pendant des travaux de réfection de trottoir
Arrêtés :  603 + 604 + 605 +  612 +  613 +  616

Du lundi 16 juillet au dimanche 16 septembre 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicule sur la Commune de Bourgoin-Jallieu afin de remplacer des compteurs ENEDIS
Arrêté 601

Mardi 17 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le quartier de Champaret  pendant une animation « Partir en livres »
Arrêté 452

Du mardi 17 juillet au mardi 31 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’intersection de la Route de Grenoble et du Boulevard Jean Jacques Rousseau - Pendant des travaux de pose de support béton ENEDIS
Arrêté 611

Jeudi 19 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 27 Rue de l’Hôtel de Ville pendant des travaux de sur le réseau télécom
Arrêté 609

Du jeudi 18 juillet au vendredi 19 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 7 boulevard de Champaret afin de réaliser des travaux sur le réseau d’ENEDIS
Arrêté 618

Du jeudi 19 juillet au samedi 04 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 17 avenue d’Italie pendant des travaux de réfection des locaux de CAP EMPLOI
Arrêté 614

Vendredi 20 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicule 35 Rue de la Libération lors d’un concert
Arrêté 621

Du vendredi 20 juillet au lundi 23 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules en vue de l’organisation d’un match de football amical OL / FULHAN qui se déroulera le samedi 21 juillet 2018  des dispositions seront prises Avenue Professeur Tixier et Avenue du Stade et aux abords
Arrêté 610

Du vendredi 20 juillet au lundi 23 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules en vue de l’organisation d’un match de rugby CSBJ / Stade Français qui se déroulera le vendredi 27 juillet 2018  - Des dispositions seront prises Avenue Professeur Tixier et Avenue du Stade et aux abords
Arrrêté 622

Samedi 21 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules  Halle Grenette – Place du 23 août 1944 lors d’animations commerciales
Arrêté 620

Du lundi 23 juillet au vendredi 24 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 2 Place du Président Carnot pendant des travaux de réfection d’un commerce
Arrêté 615

Mardi 31 juillet 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhiculesur la Commune de Bourgoin-Jallieu afin d’accueillir le jury de fleurissement
Arrêté 619

du mercredi 1er au vendredi 31 août inclus
Arrêté provisoire portant sur la gratuité du stationnement payant par horodateur sur toute la commune.
 Arrêté 607

Jeudi 16 août 2018
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue Grenette et rue de la Halle pendant le lavage des vitres de la Halle Grenette.
Arrêté 606

 

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