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Arrêtés municipaux

Les derniers arrêtés du Maire à télécharger

Au titre de son pouvoir de police, le Maire est chargé de veiller au maintien du bon ordre sur le territoire de la commune. Dans ce cadre, il édicte des arrêtés municipaux.


Les arrêtés en cours

Classés par dates

A partir du 8 novembre 2017 et pour une durée indéterminée
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue du 19 mars 1962 (entre la place Carnot et la rue du Tribunal) et rue Tranchant suite à un incendie
 Arrêté 958 +  Arrêté de péril

A partir du lundi 03 septembre (06H00 du matin)
Le stationnement sera interdit sur les parcelles AW 468 – AW 471 – AW 499 et AW 502  en vue de la construction du nouveau commissariat de Police
Arrêté 711

A compter du mardi 27 novembre 2018 et jusqu’à la levée de l’arrêté de péril pris en date du 06 mars 2014 concernant l’état de délabrement avancé de l’habitation visée dans l’acte susvisé il convient de mettre en sécurité les abords de celle-ci située au 42 rue Pontcottier
Arrêté 1061

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’angle de la rue Victor Hugo et de l’avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de Construction
Arrêté 0007

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules rue Pouchelon et 23 rue Pontcottier dans le cadre de travaux de construction.
Arrêté 0008

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RD 54b Boulevard Jean Jacques Rousseau et Boulevard de Champaret pendant des travaux de Construction
Arrêté 0010

Du mardi 1er janvier au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 95 rue St honoré pendant des travaux de construction
Arrêté 0009

Du mardi 1er janvier au vendredi 30 août 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules au carrefour de la rue de l’Hôtel de Ville et de la rue de la Rivoire afin de réaliser la construction d’une résidence
Arrêté 0003

Du mardi 1er janvier au lundi 30 septembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 12 rue Brigadier Mégevand pendant des travaux de réhabilitation d’un immeuble
Arrêté 0012

Du mardi 1er janvier au jeudi 31 octobre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Avenue du Grand Tissage afin de réaliser des travaux de construction du commissariat.
Arrêté 0002

Du mardi 1er janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 1 Rue Bovier Lapierre pendant des travaux de rénovation
Arrêté 0011

Du mercredi 02 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de l’Escot afin de procéder à l’entretien des métiers à tisser du Musée
Arrêté 0005

Du lundi 21 janvier au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur l’ensemble de la Commune y compris l’aire piétonne afin de réaliser la vérification des extincteurs dans les bâtiments communaux
Arrêté 0060

Du lundi 28 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue des Moulins & Avenue Maréchal Leclerc pendant des travaux de construction
Arrêté 0077

Du lundi 18 février au dimanche 30 juin 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur toute la commune pendant la mise en service et le tirage de câbles réseau télécom UNIQUEMENT SOUS CHAMBRES DES TROTTOIRS
Arrêté 141

Du lundi 25 février au vendredi 29 novembre 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 154

Du lundi 25 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Rue de Funas pendant des travaux de mise en séparatif des réseaux EU/EP ainsi que le renouvellement des branchements AEP
Arrêté 286

Du jeudi 4 avril au vendredi 26 avril 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules – av. des Alpes– rue Anatole France– place Pierre Semard – av Gambetta – rue de la Libération– rue de la Rivoire – rue Pasteur – boulevard Emile Zola pendant des travaux de tirage de câble
Arrêté 315

Du lundi 8 avril au vendredi 19 avril 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 91 rue de l’Hôtel de ville pendant des travaux de branchement gaz
Arrêté 312

Du jeudi 11 avril au samedi 11 mai 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 24 rue du Belvédère pendant des travaux de branchement gaz
Arrêté 308

Du lundi 15 avril au mercredi 17 avril 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Parking Berlioz pendant des travaux de sondages géotechniques
Arrêté 300

Du vendredi 12 avril au mardi 23 avril 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de l’Eglise Saint Jean Baptiste afin de célébrer les Fêtes Pascales
Arrêté 313

Dimanche 14 avril 2019
Arrêté provisoire réglementant la circulation et le stationnement des véhicules Quai des Belges lors d’un vide grenier
Arrêté 314

Le lundi 22 avril 2019 
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Quai des Belges lors d’un vide grenier 
 Arrêté 317

Le dimanche 28 avril 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Quai des Belges lors d’un vide grenier 
 Arrêté 318

Du lundi 29 avril au vendredi 28 juin 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 168 rue de la libération pendant des travaux d’isolation intérieur
 Arrêté 322

Du vendredi 12 avril au lundi 15 avril 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Eglise Notre Dame afin de célébrer la messe des Rameaux
 Arrêté 334

Du lundi 15 avril au mercredi 10 mai 2019 
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules boulevard Pré-Pommier pendant des travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus « Champs du Pin »
 ​​​​​​​Arrêté 337

Du mardi 23 avril au vendredi 24 mai 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules avenue Professeur Tixier dans sa partie comprise entre la Folatière, le Stade Pierre Rajon et le boulevard Jean-Jacques Rousseau pendant des travaux de mise en place d’un réseau fibre optique
 ​​​​​​​Arrêté 338

Du jeudi 11 avril au vendredi 19 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 88 route de la Grive pendant des travaux de tirage des câbles pour l’installation de la fibre optique
 Arrêté 339

Du jeudi 11 avril au vendredi 12 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 22 Place Charlie afin de procéder à la destruction d’archives
 ​​​​​​​Arrêté 340

Du samedi 13 avril au vendredi 26 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 27 rue Édouard Marion / 27 rue Paul Bert et Place de la République afin de réaliser des travaux de reprise de branchement au plomb 
 ​​​​​​​Arrêté 341

Du lundi 15 avril au vendredi 26 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules sur le Parking Hector Berlioz pendant des travaux de sondages géotechniques
 ​​​​​​​Arrêté 342

Du lundi 15 avril au mardi 16 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 2 Place René Cassin pendant des travaux d’aménagement d’une cuisine
 Arrêté 343

Du lundi 15 avril au vendredi 26 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules au rond-point de l’Oiselet & boulevard Joliot Curie pendant des travaux de sondages géotechniques
 Arrêté 344

Du lundi 15 avril au vendredi 26 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 78 rue de la Liberté afin de réaliser des travaux électriques
 ​​​​​​​Arrêté 345

Le jeudi 18 avril 2019 
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Halle Grenette lors du forum « Jobs d’été »
 ​​​​​​​Arrêté 346

 

Du lundi 15 avril au mardi 16 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
 Arrêté 349

Du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 4 Place du 23 Août 1944 afin d’aménager un local commercial
 Arrêté 350

Du lundi 15 avril au vendredi 26 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 78 rue de la Liberté afin d’installer une climatisation
 Arrêté 351

Du jeudi 18 avril au vendredi 19 avril 2019
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules 5 Place Carnot afin de réparer une toiture
 ​​​​​​​Arrêté 354

Du lundi 29 avril au mercredi 1ermai 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Stade de la Plaine lors d’un concours de pétanque
 ​​​​​​​Arrêté 356

Du lundi 29 avril au jeudi 09 mai 2019
Arrêté réglementant l’installation des marchands forains et des stands d’attraction sur le Parking Quai des Belges en raison de la fête foraine de la Saint-Michel 
 ​​​​​​​Arrêté 357

Le dimanche 29 avril 2019
Arrêté Provisoire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules, Neutralisation du parking dit du « Centre Aéré » - Montbernier afin de permettre l’organisation d’une randonnée pédestre
 ​​​​​​​Arrêté 358

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