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Commerces ouverts le dimanche

Service de Proximité

Dérogations au repos dominical pour l'année 2017

Vincent CHRIQUI, Maire et conseiller départemental a arrêté les dates de suspension du repos dominical pour l’année 2017

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité  des chances économiques, dite loi Macron, porte de 5 à 12 Le nombre de dimanches pour lesquels le repos dominical peut être supprimé par décision du maire après avis du conseil municipal. L'avis conforme de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est requis lorsque le nombre de ces dimanches est supérieur à 5.

Aujourd'hui la possibilité est donnée aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an afin de s'adapter aux modes de consommations actuels, étant précisé que ces ouvertures dominicales sont autorisées de manière collective tant pour le commerce indépendant de centre-ville que pour les enseignes nationales.

Aussi, sur la base des demandes reçues de commerçants berjalliens et après consultation de Passion Commerces, représentant le commerce berjallien, il est envisagé d'autoriser l'ouverture des commerces de détail douze dimanches en 2017. Chacune des dates proposées correspond une période de forte activité commerciale.

Suppression du repos dominical pour les 12 dimanches suivants dans les commerces de détails

  • 15 janvier 2017 : 1er dimanche des soldes d'hiver
  • 30 avril 2017 : dimanche précédant la foire du 1er mai afin de permettre des animations commerciales
  • 2 juillet 2017
  • 3 septembre  2017 : dimanche précédant la rentrée scolaire
  • 24 septembre 2017 : dimanche suivant la foire de la St Michel afin de permettre des animations commerciales
  • 19 et 26 novembre 2017 : période de préparation des fêtes de fin d'année
  • 3,10, 17, 24 et 31décembre 2017 : période de préparation des fêtes de fin d'année

L'ouverture des commerces sera possible jusqu'à 19 heures

Télécharger l'arrêté du maire   en 1 clic

Suppression du repos dominical pour les 5 dimanches suivants dans les commerces de détails appartenant à la branche d'activité « le commerce, l'entretien et réparation de voitures et de véhicules automobiles et de motocycles», non réglementés par arrêté préfectoral, sont exceptionnellement autorisés à suspendre le repos dominical de leurs  personnels :

  • le dimanche 15 janvier 2017
  • le dimanche 19 mars 2017
  • le dimanche 18 juin  2017
  • le dimanche 17 septembre 2017
  • le dimanche 15 octobre 2017
Télécharger l'arrêté du maire  en 1 clic
 
Renseignements au Service économie, commerce et artisanat situé à la mairie 1, rue de l’Hôtel de Ville.
Tél. 04 74 93 86 64

 

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