Formulaires d'urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007

DÉCLARATION PRÉALABLE

1- Notice d’information
2- Imprimé de Déclaration Préalable
3- Description des pièces à joindre pour une Déclaration Préalable (extrait de notice explicative)
4- Bordereau des pièces à joindre à une Déclaration Préalable

• Dossier à déposer en 2 exemplaires

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES (PCMI)

1- Notice d’information
2- Imprimé de Permis de Construire Maison Individuelle
3- Description des pièces à joindre pour un Permis de Construire maison individuelle (extrait de la notice)
4- Bordereau des pièces à joindre à une demande de Permis de Construire de maison individuelle

• Dossier à fournir en 5 exemplaires + 5 exemplaires simplifiés

PERMIS DE CONSTRUIRE

1- Notice d’information
2- Imprimé de Permis de Construire
3- Description des pièces à joindre pour un Permis de Construire
4- Bordereau des pièces à joindre à une demande de Permis de Construire

• Dossier à fournir en 5 exemplaires + 5 exemplaires simplifiés
  

PERMIS D’AMÉNAGER

1- Notice d’information
2- Imprimé de Permis d’aménager
3- Description des pièces à joindre pour un Permis d’aménager
4- Bordereau des pièces à joindre à une demande de Permis d’aménager

• Dossier à fournir en 5 exemplaires + 5 exemplaires simplifiés
  

PERMIS DE DÉMOLIR

1- Notice d’information
2- Imprimé de Permis de Démolir
3- Description des pièces à joindre pour un Permis de Démolir
4- Bordereau des pièces à joindre à une demande de Permis de Démolir

• Dossier à fournir en 4 exemplaires
  

CERTIFICAT D’URBANISME

1- Imprimé de demande de Certificat d’Urbanisme CU(a) d’information  ou CU(b) opérationnel (comprenant  description et bordereau des pièces à joindre)
2- Notice descriptive succincte du projet à joindre dans le cas d’un CU(b) opérationnel

TRANSFERT D’UN PERMIS EN COURS DE VALIDITÉ

Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré  à une autre personne : Imprimé de demande de transfert

• Demande à fournir en 4 exemplaire

MODIFICATION DE PERMIS

Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité : Imprimé de demande de modification de permis de construire

AUTRES IMPRIMÉS UTILES OU NÉCESSAIRES

- Fiches complémentaires autres demandeurs : Dans le cas ou vous êtes un ou plusieurs à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet
- Bordereau des pièces lorsque le projet comporte des démolitions : Pièces à joindre en cas de démolition
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface hors d’œuvre nette
- D.O.C (Déclaration d’Ouverture de Chantier)
- D.A.A.C.T. (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)

AUTORISATION DE TRAVAUX

Formulaire lié au code de la construction et de l'habitation : autorisation de travaux (en cas d'aménagement intérieur d'un commerce ou d'un Etablissement Recevant du Public notamment)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Notice explicative complète pour les demandes de Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir et les Déclaration Préalable

D.I.A (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) : Votre projet concerne la modification ou la création d’un E.R.P.. Il est soumis aux règles d’accessibilité handicapés et de sécurité :

    -  Notice accessibilité (modèle) à fournir avec l'autorisation de travaux

   -  Notice sécurité (modèle) à fournir avec l'autorisation de travaux

DÉLIBÉRATION SUR FONDS DE COMMERCE

• Instauration du droit de préemption au bénéfice de la commune sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et les baux commerciaux
• Télécharger l'arrêté du Maire

Formulaires du Ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer

• Accès au guichet

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