Enquête publique sur Enquête publique sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Itinéraires d’accès au tunnel franco-italien

L’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création du TGV Lyon-Turin a débuté lundi 16 janvier 2012 et se poursuivra pendant six semaines, jusqu’au lundi 5 mars 2012 inclus. Dans les 71 communes concernées par le projet, réparties dans trois départements (Rhône, Isère et Savoie), le public est invité à consulter les documents du projet et à porter des appréciations sur celui-ci. A Bourgoin-Jallieu, le dossier est consultable à la Direction des services techniques et ateliers municipaux-service urbanisme 16, rue Edouard-Marion, aux heures habituelles d’ouverture. Il comprend un dossier de présentation de la future liaison ferroviaire, l’itinéraire d’accès au tunnel Franco-italien, les plans du fuseau nécessaire à sa réalisation, les décisions ministérielles… Le public désireux de prendre connaissance, en complément, de documents d’urbanisme, peut en faire la demande. La consultation se fait sur place. Durant cette période, une commission d’enquête est chargée de recueillir les observations du public. Un commissaire enquêteur, désigné par le préfet, sera présent, en mairie de Bourgoin-Jallieu, jeudi 1er mars de 14 h à 17 h. Les observations peuvent se faire également par écrit. L’ensemble des courriers reçus dans ce cadre, en mairie, seront inclus dans le registre d’enquête. A l’issue de cette enquête publique, le projet pourra être déclaré d’utilité publique par un décret du Conseil d’Etat.

Permanences du commissaire enquêteur en mairie : jeudi 1er mars de 14h à 17h

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