• > Fiche synthétique : cette fiche synthétique est une annexe à l'arrêté du 13 février 2006. Depuis le PPRI a été approuvé par délibération du 14 janvier 2008
• > Etat des risques naturels et technologiques (fiche à remplir)

• > Arrêté n°2001-5521 classant le département de l'Isère : Zone à risque d'exposition au plomb.

• Plaquettes d'information sur le risque sismique téléchargeables sur le site de la DIREN Rhône-Alpes à l'adresse suivante : www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Plan de prévention des risques naturels d'inondations de la Bourbre moyenne

Le PPRI est un dossier établi par les services de l’Etat composé entre autres d »une carte des aléas et d’un règlement qui s’imposent au PLU. Ce dossier a été approuvé le 14 janvier 2008. Suite à une mise à jour du PLU le 14 Août 2009, la carte des aléas figurant au PLU révisé en 2005 est aujourd’hui remplacée par celle du PPRI :

• Arrêté n° 2008-00281 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles pour le risque inondation de la Bourbre moyenne sur les communes de Saint Clair de la Tour, La Tour du Pin, Saint Jean de Soudain, Rochetoirin, Sérézin de la Tour, Cessieu, Ruy Montceau, Bourgoin-Jallieu, l'Isle d'Abeau, Meyrié, Maubec, Vaulx Milieu, Saint Marcel Bel Accueil, Frontonas, La Verpillière, Villefontaine, Saint Quentin Fallavier.
• Feuille 5 - 6 - 7 au 1/10000
  
• Feuille 8 - 9 - 10 au 1/10000
• Feuille 6 - 7 - 8 au 1/5000
• Feuille 9 - 10 - 11 - 12 au 1/5000
  
• Fiches Conseils (page 1 à 11)
• Fiches Conseils (page 12 à 23)
• Rapport de présentation page 1 à 34 (en date du 30/10/2007)
• Rapport de présentation : page 35 à 70
• Rapport de présentation : annexe 4 (texte)
• Rapport de présentation : annexe 4 (plan)
  
• Réglement PPRI : page 1 à 32
• Réglement PPRI : page 33 à 65
• PPRI : atlas du zonage réglementaire du risque (échelle 1/5000)
  
• PPRI : atlas du zonage réglementaire du risque échelle (échelle 1/10000)

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

L’arrêté préfectoral du 15 octobre 2009 porte prescription de l’élaboration du PPRT pour l’établissement PCAS à Bourgoin-Jallieu.

Tout comme le PPRI,  le PPRT est un dossier établi par les services de l’Etat composé entre autres d’une carte des aléas et d’un règlement qui s’imposeront au PLU.

PPRT : l’arrêté préfectoral

Carte des aléas :

pour visualiser chaque carte cliquer ci -dessous

1. carte des aléas des effets de surpression 
2. enveloppes des effets de surpression à cinétique rapide potentiels
3. carte d'aléa des effets thermiques
4. Superposition des aléas et des enjeux

A partir de  2011 : rédaction d’un projet de plan de zonage et d’un règlement qui seront mis à l’enquête publique

• Arrêt de la stratégie
• Elaboration du projet de règlement
• Réunion publique (mai-juin)
• Bilan de la concertation (mai)
• Finalisation du projet de règlement (juin)
• Consultation des POA (juin-juillet)
• Réunion du CLIC (juin-juillet)
• Enquête publique (septembre)
• Approbation (fin d'année)

Avancement de l'élaboration :

• Prescription par arrêté préfectoral du 15 octobre 2009, prolongation le 25 mars 2011 (jusqu'au 15 avril 2012)
• Réunion des POA le 2 décembre 2009
• Réunion publique le 3 février 2010
• Point sur l'avancement en réunion du clic le 29 novembre 2010
• Investigations complémentaires sur les bâtiments concernés, par la DDT

• Consulter le tableau de zonage provisoire

• Consulter le plan de zonage brut du PPRT

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