Pour une demande de logement social
- Déposer un dossier unique au service logement du CCAS - Immeuble le Sileur - 17 place Albert Schweitzer
- Accueil au CCAS immeuble Le Sileur Pont-Saint-Michel - Tel : 04.74.28.29.30
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 pour retirer un formulaire de demande
- Les mardis et jeudis matin, sur rendez-vous pour le dépôt de votre demande
- Les lundis et vendredis de 14h à 17h30, sans rendez-vous pour le suivi de votre demande
Actifs et jeunes de moins de 25 ans
- Si vous êtes salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés ou adhérente au 1% nous vous invitons à déposer un dossier auprès de votre collecteur du 1% logement (AMALLIA, CIL). Faites en la demande auprès de votre employeur.
- Si vous êtes fonctionnaire d'état : contacter la Sous-Préfecture de La Tour-du-Pin.
Si vous avez moins de 30 ans
- Contacter l'UMIJ (Union Mutualiste pour l'Habitat des Jeunes).Tél : 04 74 93 77 56 - www.umij.org - adresse sur Grenoble : Union Mutualiste pour l’Habitat et l’Insertion des Jeunes 21 rue Christophe Turc – 38100 GRENOBLE
- Tél. 04 76 40 19 66 Fax 04 76 40 81 82
- et le CLLAJ du Nord-Isère - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes situé Foyer Le Renouveau 10, place Albert Schweitzer à Bourgoin-Jallieu : cette association accompagne les jeunes de 18 à 30 ans dans la recherche et l'accès au logement autonome : info, conseils, orientations, travail sur le budget logement, aide à l'instruction de dossier types locapass, GRL, HLM, CAF, FSL, médiation avec les bailleurs. Permanence à la Mission Locale située Espace Jeunes, 20 place Charlie Chaplin à Bourgoin-Jallieu les 2ème et 4ème lundis de 13h30 à 17h00. Infos au 04 74 93 77 56 ou 06 09 83 22 65 -
- e.mail : chj@umij.org
- site : http://www.umij.org/services/chj.htm
Le rôle du Service Logement
Il centralise et enregistre la demande, la relaie auprès des offices d'HLM. Il fait des propositions d'attributions en concertation avec ces derniers. Il peut vous donner des informations sur le parc social du secteur, les dispositifs d'aide au logement et vous orienter auprès des partenaires concernés.
Le circuit de votre demande :
Lors du dépôt de votre dossier, le service vous délivre un numéro d'enregistrement unique permettant d'assurer le suivi de votre demande en Isère. Au bout d'un an, il vous envoie un courrier pour renouveler votre demande. Sans réponse de votre part dans les délais, votre dossier est archivé.
Critères d'attributions :
Un logement vous sera proposé en fonction de différents critères de priorité définis par la Charte Municipale du Logement :
- Inadaptation de votre logement actuel : taille, coût, problèmes de santé
- Indécence de votre logement actuel
- Perte de votre logement actuel : vente, fin de bail
- Ancienneté de la demande
La proposition qui vous sera faite tiendra compte :
- De votre composition familiale
- Du taux d'effort : rapport entre loyer + charges et vos revenus
La commission municipale logement :
Elle permet de mieux coordonner les attributions prononcées par les bailleurs. Une charte finalise les principes et le fonctionnement de cette commission.Une fois par mois, le service municipal logement et les 10 bailleurs sociaux examinent les dossiers en vue d'une pré-attribution, la décision finale étant prise au sein de la commission d'attribution de chaque bailleur.
La commission sociale du CLH (Comité Local de l'Habitat) :
Le service logement participe à la commission sociale du Comité local de l'Habitat pour le compte de la CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère ). Il a une fonction d'observatoire des demandes et des attributions. La commission sociale du C.L.H cherche une solution de logement pour les ménages qui n'en ont pas trouvé par le biais des circuits classiques. Pour ceci, elle dispose d'un contingent de logements réservés. En général se sont les services sociaux qui saisissent cette commission.
Vous voulez connaître les dispositifs d'accès et de maintien au logement :
- L'allocation de logement et l'APL peuvent être accordées par la CAF (caf.fr), sous conditions de ressources, si vous remboursez un prêt ou si vous payez un loyer pour votre résidence principale.
- La garantie et l'avance LOCA-PASS : salariés, retraités depuis moins de 5 ans, jeunes de moins de 30 ans : amallia.com
- Le FSL Accès : sous conditions de ressources, il permet de bénéficier d'un prêt et/ou d'une subvention en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer et des dépenses occasionnées par l'entrée dans le logement. Il peut apporter une garantie de loyer aux bailleurs.
- Le FSL Maintien : en cas d'impayés de loyer et sous conditions une aide peut vous être octroyée.
- Le Fond de Solidarité Energie : pour les dettes d'eau, d'électricité, de gaz...
- Le Fond de Solidarité Logement et d'Energie (FSL/FSE) : cg38.fr
La commission "Impayés de loyer" :
Chaque mois, en lien avec les contentieux des bailleurs et le service social du Conseil Général, sont examinées toutes les situations des ménages ayant deux mois d'impayés de loyer. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter le service social du Conseil Général ou le service logement du CCAS.
Vous souhaitez réhabiliter votre patrimoine pour le louer ou l'occuper :
- Contacter à la mairie l'association PACT de l'Isère le 2ème et 4ème mardi du mois de 9h à 12h - www.pact-arim.org
Vous voulez connaître et défendre vos droits (propriétaire et locataires) :
Confédération Logement et Cadre de Vie :
Confédération Nationale du Logement :
- 3ème mercredi du mois de 17h à 18h30 au centre social de Champ-Fleuri, et 1er jeudi du mois de 9h à11h30 en mairie
- e.mail : cnl@free.fr
- site internet : www.lacnl.com
Confédération Syndicale des Familles :