Les titres d'identité français

1 / La carte nationale d'identité sécurisée (C.N.I.S.) 

La carte nationale d'identité sécurisée a une durée de validité de 10 ans. Elle est délivrée gratuitement. Par contre, en cas de vol ou de perte, son renouvellement coûte  25 euros. Le dépôt du dossier se fait en mairie qui le transmet ensuite à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.

2 / Le passeport biométrique

Le passeport à une durée de validité de 10 ans. Le dossier de première demande ou de renouvellement est déposé en mairie, qui le transmet ensuite à la Sous - Préfecture de la Tour du Pin.

Tarifs en vigueur :

> Pour un adulte : 86 euros en timbres fiscaux,

> Pour un mineur la validité du titre est de 5 ans :

• âgé de 15 ans ou plus : 42 euros.
• âgé de moins de 15 ans : 17 euros.

Dépôt du dossier de passeport biométrique uniquement sur rendez-vous

3 / Liste des pièces à fournir pour obtenir un titre d'identité français

Pour répondre aux difficultés, de justification de la nationalité, rencontrées par les Français nés à l'étranger, ou nés en France de parents nés à l'étranger, une circulaire destinée à simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d'identité et des passeports a été signée le 1^er mars 2010.

Désormais, pour renouveler un titre d'identité ou de voyage, aucun acte état civil ne sera nécessaire quand le demandeur détiendra déjà un autre titre d'identité sécurisé : carte nationale d'identité sécurisée (C.N.I. plastifiée) ou passeport électronique ou biométrique (passeport avec photographie numérisée).

a / Vous n'avez pas à présenter un acte d'état civil et un justificatif de nationalité française :

S'il s'agit :	Et si vous pouvez présenter :
D'une première demande de C.N.I.S. ou de passeport, Ou d'un renouvellement d'un titre sécurisé ou non sécurisé	Un titre (C.N.I., passeport) sécurisé ou non sécurisé encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans
D'un renouvellement à la suite d'une perte ou d'un vol	Et si le titre perdu ou volé est un passeport biométrique, Ou si vous pouvez présenter un autre titre (C.N.I. ou passeport) sécurisé que celui qui est perdu ou volé. Ou si vous ne pouvez présenter un titre (C.N.I., passeport) sécurisé, à la condition que le titre dont le renouvellement est demandé soit encore valide ou périmé depuis moins de 2 ans

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez télécharger le formulaire détaillant la liste des pièces à fournir.

b / Vous devez présenter un acte d'état civil et le cas échéant, un justificatif de nationalité française

S'il s'agit :	Et si vous ne pouvez présenter :
D'une première demande de C.N.I.S. ou de passeport, Du renouvellement : D'une C.N.I. cartonnée ou plastifiée, D'un passeport sécurisé (électronique ou biométrique)) D'un passeport non sécurisé, dit « DELPHINE » et établit avant mai 2006	Aucun autre titre (C.N.I. ou passeport), sécurisé ou non sécurisé, Ou si le titre présenté (C.N.I. ou le passeport) est périmé depuis plus de 2 ans.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez télécharger le formulaire détaillant la liste des pièces à fournir

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4 / Liste des mairies établissant des passeports biométriques en Isère

MAIRIE	TELEPHONE	JOURS ET HEURES D'OUVERTURE	PRISE  DE PHOTO	RENDEZ-VOUS
ALLEVARD	04 76 97 50 24	L, M, Me, J, V : 9h30-12h / 13h30-17h30	NON	Avec RDV
BOURG D'OISANS	04 76 11 12 50	L, M, Me, J, V : 8h30-11h / 14h-16h30 Samedi : 8h-10h	OUI	Avec RDV
BOURGOIN-JALLIEU	04 74 93 00 54	L, Me,V : 8h30-11h30 / 13h30-17h, M : 13h30-17h, J : 8h30-17h, S: 8h45-11h15. Pas de permanence en août	NON	Avec RDV
CREMIEU	04 74 90 70 92	L, M, Me, J,  : 9h-12h / 13h-17h Vendredi : 9h-12h / 13h30-16h Samedi : 9h-11h de 11h-12h retrait uniquement	NON	Avec RDV
DOMENE	04 76 77 23 81	L, M, Me, J : 8h30-12h /13h30-17h30 Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h Les 1er et 3eme samedis du mois : 8h30-12h	NON	Dépôt avec RDV Retrait sans RDV
ECHIROLLES	04 76 20 63 00	L, M, Me, J, V : 8h-12h / 13h30-17h30	NON	Avec RDV
EYBENS	04 76 60 76 00	L, M, Me, J, V : 8h30-11h / 13h-16h	OUI Sauf pour les enfants de moins de 6 ans	Avec RDV
FONTAINE	04 76 28 75 75	L : 9h-11h30 / 13h30-17h30 M, Me, J, V : 9h-11h30 / 13h30-16h30	NON	Sans RDV
GRENOBLE	Hôtel de Ville : 04 76 76 36 36 Antenne 1: 04 76 96 67 72 Antenne 2 : 04 76 20 53 90 Antenne 3 : 04 76 20 53 90 Antenne 4 : 04 76 43 08 45 Antenne 5 : 04 76 44 13 76 Antenne 6 : 04 76 22 90 10	Hôtel de ville : L, M, Me, J, V : 8h-17h (dépôt) / 8h-17h50 (retrait) Antennes 1,4,5,6 : L, M, Me, J, V : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 Antenne 2 : L, M, Me, J, V : 8h30-12h / 13h30-16h30 Antenne 3 : L, M, Me, V : 8h30-11h30 / 13h30-17h J : 8h30-11h30 / 16h-17h	NON	Sans RDV
L'ISLE D'ABEAU	04 74 18 20 00	L, M, Me, J, V : 9h-11h / 13h30-16h Samedi : 9h-11h	NON	Avec RDV
LA COTE SAINT ANDRE	04 74 20 53 99	L : 9h15-12h / 13h30-16h30 M : 9h15-12h Me : 9h15-12h / 13h30-18h30 J, V : 8h45-12h / 13h30-16h30	NON	Avec RDV
LA MURE	04 76 81 50 60	Me : 14h-16h V : 14h-18h	NON	Sans RDV
MENS	04 76 34 61 21	L, M, Me, J, V : 13h-17h30	OUI	Avec RDV
MEYLAN	04 76 41 59 00	L, Me, V : 8h30-12h / 13h30-17h30 M, J : 8h-18h30	NON	Dépôt avec RDV Retrait sans RDV
LE PONT DE BEAUVOISIN	04 76 37 00 10	L, M, J : 13h30-17h Me, V : 8h30-12h	NON	Avec RDV
PONT DE CLAIX	04 76 29 80 00	L, M, Me, J, V : 8h30-12h / 13h30-17h	NON	Sans RDV
ROUSSILLON	04 74 29 31 62	L, M, Me, J, V : 8h30-12h / 13h30-17h	NON	Avec RDV
SAINT EGREVE	04 76 56 53 00	L, M, Me, V : 8h30-12h15 / 13h30-17h15 J : 8h30-12h15 / 13h15-19h30	NON	Avec RDV
SAINT MARCELIN	04 76 38 41 61	L : 13h3016h30 M, Me, J : 8h30-12h /13h30-16h30 V : 8h30-16h30 Samedi : 8h30-11h30	NON	Dépôt avec RDV Retrait sans RDV
SAINT MARTIN D'HERES	04 76 60 73 73	L : 13h30-17h M, Me, J, V : 8h30-12h / 13h30-17h Samedi : 9h-12h	NON	RDV les mercredis et samedis Sans RDV les autres jours
SASSENAGE	08 10 03 83 60	L, M, Me : 8h30-12h / 14h-17h30 J : 14h-17h30 V : 8h30-17h	OUI	Avec RDV
LA TOUR DU PIN	04 74 83 24 44	L : 13h30-17h M, Me, J, V : 8h30-12h / 13h30-17h Samedi : 8h30-12h	NON	Avec RDV Fermé le samedi pendant les vacances scolaires
VIENNE	04 74 78 30 31	L, M, Me, J, V : 8h-12h / 12h45-16h45	NON	Avec RDV
VIF	04 76 73 50 50	L, M, Me, J, V : 8h30-11h30 - 13h30-17h Samedi : 9h-11h30	OUI	Sans RDV
VILLARD DE LANS	04 76 94 50 00	L, M, Me, J : 9h-11h30 / 13h30-17h	OUI si photo incorrecte	Avec RDV
VOIRON	04 76 67 27 37	L, J, V :8h30-11h30 M, Me : 8h30-11h30 / 13h-17h30 Samedi : 9h-11h30	NON	Sans RDV : L, M, V matin et J et V après midi Avec RDV : M, Me après midi et J, V, S matin

  

 

La sortie de territoire

Cette attestation est obligatoire pour tout voyage à destination des pays de l'Union Européenne, des départements et territoires d'outre-mer et des pays étrangers qui acceptent l'entrée des ressortissants français sous couvert d'une carte nationale d'identité en cours de validité, lorsque l'enfant se déplace seul ou accompagné d'une personne n'exerçant par l'autorité parentale.

L'attestation est gratuite et remise le jour même de la demande

Les pièces à fournir (en règle générale) :

• Le livret de famille,
• La carte nationale d'identité de l'enfant,
• La pièce d'identité du parent présent.

En cas de divorce ou de séparation des parents : présentez le document de justice fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale.

Le titre de séjour

Ce document permet aux personnes de nationalité étrangère de résider en France. Le dossier est déposé en mairie, puis transmis à la Préfecture de Grenoble.

Il existe différents types de carte de séjour. Tout dépend de la situation personnelle de l'intéressé(e).

Pour tout renseignement, veuillez prendre contact avec le Service Affaires Générales.

Téléphone : 04 74 93 00 54.

Le titre d'identité républicain (T.I.R.)

Ce titre concerne les mineurs étrangers, nés en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France.

Objet :

• Il permet au mineur de prouver son identité,
• Il justifie de la régularité de son séjour en France,
• Il est indispensable aux mineurs désirant voyager à l'étranger,
• Il l'autorise, accompagné d'un document de voyage en cours de validité, à circuler librement sur le territoire des états de l'espace Schengen et à être réadmis en France en dispense de visa
• Il lui permet de rentrer sur le territoire national sans difficulté
  

Tarif en vigueur : 45 euros en timbre O.M.I.

Les pièces à fournir (en règle générale) : veuillez imprimer le document formulaire T.I.R.

Le document de circulation pour étrangers mineurs (D.C.E.M.)

Il concerne les mineurs étrangers, nés à l'étranger, de parents étrangers qui résident en France et qui sont dispensés de détenir un titre de séjour.

Objet :

• Il est délivré au mineur étranger afin de lui faciliter les déplacements hors du territoire français,
• Il permet au mineur, après un voyage à l'étranger, de justifier auprès de la police de l'air et des frontières de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen,
• Il doit être accompagné obligatoirement d'un document de voyage (passeport personnel, titre de voyage) en cours de validité.

Tarif en vigueur : 45 euros en timbre O.M.I.

Pour obtenir la liste des pièces à fournir (en règle générale), veuillez imprimer le document formulaire D.C.E.M.

L'attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel, rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France, et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à trois mois.

L'attestation d'accueil ne sera pas remise immédiatement au demandeur. Après examen du dossier, celle-ci sera validée par le Maire, dans un délai d'une semaine environ.

Tarif en vigueur : 30 euros en timbre O.M.I.  

Pour obtenir la liste des documents à fournir, imprimez le document : demande d'attestation d'accueil

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