Inscription sur les listes électorales

L'inscription sur les listes électorales est obligatoire (article L.9 du Code électoral). C'est aussi une démarche volontaire.

Cette inscription permet aux citoyens de participer à la vie démocratique de votre ville et de votre pays.

Conditions d'inscription :

• Etre majeur (avoir 18 ans au 28 février de l'année suivante),
• Posséder la nationalité française,
• Jouir de ses droits civils et politiques.

Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :

• Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins,
• Ceux qui figurent la cinquième fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription, au rôle d'une des contributions directes communales,
• Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics.

Sont inscrites d'office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel :

• Les personnes qui remplissent la condition d'âge (18 ans) depuis la dernière clôture définitive des listes électorales, le 1er mars 2010, ou la rempliront avant les conditions d'âge avant la prochaine clôture définitive des listes le 28 février 2011, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi.
• Au cas où des élections générales arrivant à leur terme normal sont organisées postérieurement au mois de mars, sont inscrites d'office sur la liste électorale de leur domicile réel, les personnes qui remplissent la condition d'âge entre la dernière clôture définitive des listes, le 28 février 2011, et la date du scrutin, sous réserve qu'elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi.

S'inscrire tout au long de l'année c'est possible !

L'inscription en mairie >  les pièces à fournir :

• Une pièce d'identité prouvant la nationalité française,
• Un justificatif de domicile (quittance de loyer , EDF,...) dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
• Pour les ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne, se renseigner auprès du Service élections.

L'inscription par courrier pour les citoyens français >  les pièces à fournir :

• Une pièce d'identité prouvant la nationalité française,
• Un justificatif de domicile (quittance de loyer , EDF,...) dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,
• Le formulaire à télécharger, signer et compléter > le formulaire

Les demandes d'inscriptions par courrier doivent être retournées au service élection, avant le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi.

La révision des listes électorales

Elle se déroule du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. La Commission administrative des élections est chargée de procéder à la révision des listes électorales.

N'oubliez pas de signaler au Service élections, tout changement d'adresse (sur le territoire de la commune) ou d'état civil, car la Commission administrative des élections a la possibilité de procéder à des radiations sur les listes électorales.

Les différentes élections

Les élections cantonales

• Tous les six ans
• Pour désigner les membres du Conseil général du département, qui élisent à leur tour pour trois ans, un président
• Le Conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans
• Scrutin universel direct, scrutin uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton

Les élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales)

• Tous les six ans (depuis 2004)
• Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
• Suffrage universel direct, au scrutin de liste à un ou deux tours

Les élections législatives

• Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République, ce qui provoque des élections anticipées).
• Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.
• Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Les élections présidentielles

• Tous les cinq ans (depuis le renouvellement de 2002).
• Pour élire le Président de la République.
• Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Les élections européennes

• Tous les cinq ans.
• Pour désigner les 78 représentants français (sur 785) au Parlement européen de Strasbourg. Depuis 2004, l'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
• Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

Les élections municipales (dans le cadre de la commune)

• Tous les six ans.
• Suffrage universel direct pour désigner les membres du Conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints).

Les élections sénatoriales

• Tous les six ans.
• Pour élire les 346 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les français établis hors de France.
• Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans.
• Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

Le référendum (procédure exceptionnelle)

• Les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.
• Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.
  

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