SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
1180, Chemin de Rajat
38540 HEYRIEUX
http://www.smnd.fr/

2010 : Télécharger le DOSSIER DE DEMANDE D'ACCÈS AUX DÉCHETTERIES INTERCOMMUNALES

EXTRAITS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES INTERCOMMUNALES DU SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE

Article 1 : Rôle des déchetteries

Les déchetteries intercommunales implantées sur le territoire du Syndicat Mixte Nord Dauphiné sont créées pour les habitants de l'ensemble du territoire du Syndicat.
Ce périmètre pourra être étendu en fonction de conventions conclues avec les collectivités extérieures pour permettre l'accueil des usagers au plus près de leurs besoins.
Les déchetteries ont pour rôle :
- Répondre aux exigences réglementaires sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Permettre aux habitants d'évacuer, dans de bonnes conditions, les déchets non admis à la collecte des ordures ménagères après tri de leur part, dans les bennes appropriées.
- Permettre éventuellement, et sous certaines conditions aux artisans et commerçants d'évacuer leurs déchets industriels banals dans des conditions acceptables, après tri de leur part, dans les bennes appropriées
- Permettre sous certaines conditions aux services municipaux d'évacuer leurs déchets, après tri de leur part, dans les bennes appropriées.
- Continuer à valoriser et recycler le maximum de matériaux pour économiser les matières premières et protéger l'environnement
- Limiter la multiplication des dépôts sauvages

Article 2 : Déchets acceptés

Les matériaux suivants doivent être séparés et déposés par les utilisateurs dans les bennes correspondantes sous la surveillance de l'agent d'accueil, pour valorisation et recyclage : papier, carton, verre, huiles moteurs usagées, déchets de jardin, piles, batteries, ferraille et matériaux non ferreux, pneus, déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, aérosols, lampes, néons, radiographies,.....), plastique, bois, gravats, terre et matériaux de démolition ou de bricolage, déchets encombrants non récupérables. En fonction de la taille et la configuration de certaines déchetteries, cette liste pourra être limitée dans un premier temps sur certains équipements.

Article 3 : Déchets interdits

Sont interdits : les ordures ménagères,  les déchets médicaux, les déchets industriels, les déchets putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes ou pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, ou de leur caractère explosif.

Article 4 : Limitation générale de l'accès à la déchetterie

L'accès à la déchetterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable < à 2.25 mètres, de hauteur < à 1.90 mètres et de PTAC < à 3.5 tonnes. (sauf cas particuliers pour certains véhicules des services techniques des communes).

Article 5 : Conditions d'accès pour les particuliers

L'accès est gratuit pour les habitants du territoire concerné, sur présentation à l'agent d'accueil :

Pour les particuliers

• d'un autocollant délivré par le SMND sur présentation de la carte grise du véhicule et réservé aux véhicules des particuliers
• -à défaut de la carte grise du véhicule
• L'accès est limité à deux m3 par jour, pendant les ouvertures prévues en annexe pour les particuliers.
• Au delà de cette limite une redevance fixée par le comité syndical à 8€ par m3 sera demandée pour un accueil exceptionnel d'une quantité supérieure.

Pour les artisans et commerçants

Sont admis les déchets industriels banals des artisans et commerçants dans les heures d'ouvertures définies en annexe, pour ce public.

L'accès est conditionné par :

• l'obtention d'une carte délivrée par le SMND,
  
• la facturation d'un droit de passage par catégorie de matériaux, fixé par le comité syndical du SMND (pour consulter les tarifs cliquer ici)
• des limites fixées par jour d'ouverture.)
  

Article 6 : Stationnement des véhicules des usagers

Le stationnement des véhicules des usagers de la déchetterie n'est autorisé que pour le déversement des déchets dans les conteneurs.
Les usagers devront quitter les plates-formes dès le déchargement terminé afin d'éviter tout encombrement sur le site de la déchetterie.

Article 7 : Comportement des usagers

L'accès à la déchetterie et notamment les opérations de déversement des déchets dans les conteneurs, les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.

• Les usagers doivent :
  - respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l'entrée, limitation de vitesse, sens de rotation... ;
  - respecter les instructions du gardien
  - les actions de «chiffonnage» sont interdites.

Article 8 : Gardiennage et accueil des utilisateurs

• L'agent d'accueil est présent en permanence pendant les heures d'ouverture prévues pour chaque déchetterie et est chargé :
  - d'assurer l'ouverture et la fermeture de la déchetterie
  - de veiller à l'entretien du site (intérieur et extérieur)
  - de faire respecter le règlement
  - d'informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection des matériaux
  - de tenir les registres d'entrées.

Article 9 : Infraction au règlement

• Le Syndicat Mixte Nord Dauphiné, par l'intermédiaire de l'agent d'accueil, se réserve le droit de refuser l'accès à la déchetterie et le dépôt des déchets à toute personne ne respectant pas le présent règlement.
  Toute livraison de déchets interdits tels que définis à l'article 4, toute action de chiffonnage ou d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchetterie, sera passible d'un procès-verbal établi par la gendarmerie de la Commune, siège de la déchetterie, et sera poursuivie conformément à la loi.
  

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