La ville engage une réflexion sur la redevance

Le syndicat des Marais est à l’heure actuelle en charge de l’entretien et de la valorisation d’un périmètre d’une surface de 350 hectares, regroupant 21 communes et 120000 habitants. Ce périmètre syndical a été redéfini après une enquête publique réalisée en 2006, en même temps qu’était revu le mode de calcul de la redevance prélevée par le syndicat sur les propriétés situées à l’intérieur même de ce périmètre. Aujourd’hui, la redevance est due pour l’ensemble des surfaces, cultivées ou bâties. Si la redevance payée par les exploitants agricoles n’est pas sujet à discussion, celle assise sur le foncier bâti est un dossier qui suscite des débats. Avant 2007, les propriétés bâties étaient en effet taxées en fonction de la surface d’assiette (la surface au sol), depuis, elle le sont en fonction de leur valeur locative. En 2008, Alain Cottalorda, Maire de Bourgoin-Jallieu, s’était interrogé sur la possibilité de prise en charge de cette redevance par les collectivités locales membres du syndicat, considérant que le drainage des canaux et la valorisation du site ne bénéficiait pas aux seuls résidents du périmètre. Ce questionnement est plus que jamais à l’ordre du jour et une réflexion est engagée à ce sujet. Un règlement de cette redevance par les collectivités constitue en tout cas un objectif final sur lequel il faudra faire s’accorder l’ensemble des parties prenantes au dossier.

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