Le mariage

C'est le lieu d'habitation qui détermine la compétence territoriale du maire. L'un ou l'autre des futurs conjoints doit avoir son domicile sur la commune de Bourgoin-Jallieu, ou au moins sa résidence depuis un mois à la date de la publication.

La publication des bans

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Les bans sont affichés à l'Hôtel-de-Ville. Cet affichage s'effectue par la mairie le lendemain du dépôt du dossier, pour une durée de 12 jours.

La célébration

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Le mariage sera célébré à l'Hôtel de Ville de Bourgoin-Jallieu, à la date et à l'heure qui seront convenus entre vous-mêmes et le service de l'Etat Civil. Préalablement, nous vous demanderons de compléter l'imprimé joint, nous permettant de disposer des informations nécessaires vous concernant.

Les pièces à fournir pour votre dossier de mariage

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• Une pièce d'identité
• La copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois

Les futurs époux devront fournir la copie intégrale de leur acte de naissance, comprenant toutes les mentions marginales, et datant de moins de trois mois à la date présumée de la célébration. Elle sera délivrée par la commune du lieu de naissance de chacun.

Si la copie est délivrée par un consulat, elle devra dater de moins de six mois à la date présumée de la célébration.

• Le justificatif du domicile de moins de trois mois

Ce dernier sera établi par tous moyens à la convenance des futurs époux (décret du 26/09/1953 modifié par décret du 16/09/1997). Ils devront justifier de leur domicile ou de leur résidence par une quittance de gaz, électricité, loyer, téléphone. Une attestation sur l'honneur ne suffit plus.

• La demande de renseignements

Elle est nécessaire pour la préparation de votre cérémonie.

Imprimer le formulaire demande de renseignements

• L'attestation du notaire

Si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage, le certificat du notaire devra être apporté à la mairie 8 jours avant le mariage.

• La liste de témoins (2 à 4 témoins maximum, majeurs)

Elle devra être complétée et accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité.

Imprimer le formuaire témoins

• Cas particuliers
  

Imprimer le document cas particuliers 

ATTENTION : les futurs époux doivent impérativement prendre rendez-vous avec le Service Etat Civil (04 74 93 00 54) pour déposer leur dossier de mariage.

Le certificat de concubinage

Quel usage ?

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Le certificat de concubinage peut être demandé par certains organismes publics ou privés pour permettre à des couples non mariés d'obtenir des avantages réservés d'ordinaire aux couples mariés. C'est notamment le cas de certains organismes sociaux, voyagistes ou bailleurs.

Important

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Le certificat de concubinage est l'un des moyens de prouver le concubinage qui est défini par l'article 515-8 du code civil créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité comme étant "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple". Toutefois, ce certificat ne constitue qu'un renseignement parmi d'autres et n'emporte aucune valeur juridique particulière. En effet, aucun texte légal ou réglementaire ne subordonne l'octroi d'un avantage social à la présentation d'un certificat de concubinage établi en mairie, la preuve du concubinage pouvant être apportée par tout moyen (déclaration sur l'honneur, production d'attestations ou de documents divers, témoignages, etc...).

Les deux concubins doivent se présenter à la Mairie munis :

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• d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour),
  

• Imprimez le formulaire certificat de concubinage

• d'une preuve de domicile commun (chéquier, relevé d'identité bancaire, quittance EDF ou France Télécom, carte de sécurité sociale). Ils doivent être majeurs. Sur présentation de ces pièces, un certificat de concubinage leur sera établi et remis sur place.

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