L'arrêté du 1er juin 2006 instaure un modèle unique de livret de famille. Il est remis à l'occasion de chacun des évènements concernant la cellule familiale.
Le livret est remis par l'officier d'état civil :
- lors de la célébration du mariage,
- lors de la naissance du premier enfant, aux parents non mariés (y compris pour l'enfant sans vie, à la demande des parents),
- lors de la transcription du jugement d'adoption par un parent seul.
Un second livret peut être délivré dans les cas suivants, et sur présentation de justificatifs :
- Perte, vol, destruction du premier,
- Changement de filiation, de noms, prénoms, sexe des personnes inscrites sur le livret,
- En cas de divorce, de séparation, sur production d'une décision judiciaire ou d'une convention homologuée,
- Après adoption d'un enfant, ou en cas d'inscription d'un enfant sans vie qui doivent être placés dans le livret en fonction de la chronologie des différents actes.
- Toutes les fois que le demandeur justifiera d'un intérêt légitime à disposer d'un livret de famille.
Pour demander un duplicata de livret de famille :
L'intéressé doit :
- s'adresser à la mairie de son lieu de résidence qui se chargera de contacter les mairies appellées à porter les extraits composant le livret,
- justifier du motif de sa demande (récépissé de déclaration de perte ou de vol, procédure de divorce en cours, présentation du livret détérioré...),
- justifier de son identité et de sa qualité (carte nationale d'identité, passeport),
- justifier de son adresse (facture de téléphone, E.D.F.,...),
- donner tous les renseignements concernant les actes du livret (nom, prénom, date, lieu...)
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