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Liste des pièces obligatoires à joindre au dossier logement

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ETAT CIVIL

  • Carte d'identité recto-verso
  • Carte de séjour du demandeur, du conjoint et des enfants majeurs
  • Livret de famille
  • Certificat de grossesse
  • Jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation ou lettre de l'avocat pour procédure en cours
  • Certificat de PACS
  • Jugement de tutelle ou curatelle

STATUT PROFESSIONNEL

  • Contrat de travail et 3 dernières fiches de paie
  • Etat récapitulatif de vos missions intérimaires et 3 dernières fiches de paie
  • Titre de pension, d'invalidité ou de retraite
  • Dernière notification de la Caisse d'Allocations Familiales
  • Dernière notification des ASSEDIC et  3 derniers avis de paiement
  • Artisans ou commerçants : inscription au registre de commerce ou répertoire des métiers
  • Relevé d'Identité Bancaire

LOGEMENT ACTUEL

  • Attestation de votre propriétaire avec son nom, adresse et téléphone revêtue de la mention : est à jour de ses loyers à la date de la demande de logement et la dernière quittance de loyer
  • Attestation de votre propriétaire revêtue de la mention : parti à jour de loyer
  • Dernière taxe foncière
  • Attestation des organismes prêteurs précisant que l'accédant est à jour de ses remboursements
  • Certificat d'hébergement
  • Dernier avis d'imposition + dernière déclaration d'impôts
Mairie de Bourgoin-Jallieu
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 428
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex
Tél. 04 74 93 00 54
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