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Subventions aux associations

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La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement associatif, prévoit dans son article 22 l'obligation de publication des subventions versées, par  les morales de droit public, aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.

Consulter la liste des subventions attribuées par la ville aux associations en 2010

Informations auprès du Service Associations à l' Espace Jeunes - 04 74 19 11 13

Mairie de Bourgoin-Jallieu
1, rue de l'Hôtel de Ville - BP 428
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex
Tél. 04 74 93 00 54
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