Electeur français : liste des pièces d'identité pouvant être présentées le jour du scrutin

•  La carte nationale d'identité,

• Le passeport,
• La carte d'identité parlementaire avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat,
• La carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat,
• La carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
• La carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie,
• La carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie,
• La carte d'identité ou de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
• Le permis de conduire,
• Le permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat,
• Le livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°63-3 du 3 janvier 1969,
• Le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale,
• L'attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifié par un cachet de la commune.

Ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne : liste des pièces d'identité pouvant être présentées le jour du scrutin

Si vous êtes admis à participer aux opérations électorales, vous devrez présenter, le jour du scrutin, l'une des pièces comprises dans la liste suivante: 

• La carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat
• Le titre de séjour
• La carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
• La carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
• La carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
• La carte d'identité ou de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Le permis de conduire
• Le permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
• Le livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°63-3 du 3 janvier 1969
• Le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Les procurations

Les conditions : 

D'après l'article L.71 du Code électoral, peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procurations : 

• Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;

• Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin

• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

  Les lieux : 

• Le Commissariat de Police,
• Le Tribunal de Bourgoin-Jallieu
• La Gendarmerie

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